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Dommage environnemental : les lignes directrices de la Commission européenne

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Fournir une interprétation commune du terme « dommage environnemental » figurant à l'article 2 de la directive du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale. Tel est l'objet des lignes directrices que la Commission européenne a publiées mercredi 7 avril au Journal officiel de l'UE.

Ces lignes directrices font suite à une évaluation de la directive réalisée en 2016 par l'exécutif européen. Il en résultait que la mise en œuvre de ce texte, censé appliquer le principe « pollueur-payeur », était entravée par un manque de cohérence dans l'application des concepts clés, en particulier celui de « dommage environnemental ». Les lignes directrices contiennent une vue d'ensemble sur cette notion et précisent les trois catégories de dommages qu'elle recouvre : dommages causés aux espèces et habitats naturels protégés, dommages affectant les eaux, dommages affectant les sols.

En juillet 2020, la Commission européenne a mis en demeure seize États membres, dont la France, pour mauvaise application de la directive. Paris a transposé cette dernière dans le droit français par la loi du 1er août 2018 sur la responsabilité environnementale (LRE) qui n'a été que très peu appliquée. En 2014, le Commissariat général au développement durable (CGDD) avait publié une étude en vue d'évaluer les impacts d'un dommage environnemental visé par cette loi.

Réactions1 réaction à cet article

 

La CE a clairement quelques trains de retard en matière d'environnement mais on dirait qu'elle semble désormais un peu mieux disposée à avancer dans ce domaine. Il était temps.
Mais il y a encore beaucoup à faire sur cette voie. La preuve avec les récurrentes mises en demeure d'états membres qui renâclent, tels la France.

Pégase | 08 avril 2021 à 11h20
 
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