Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Données sur les subventions à la pêche : L'association Bloom lance un recours contre l'Etat

Biodiversité  |    |  D. Laperche

Obtenir des données sur les subventions publiques accordées au secteur de la pêche : cette revendication demandée depuis juin 2015 par l'association Bloom n'a toujours pas été satisfaite. "Un fichier a bien été communiqué à Bloom mais il est très incomplet et d'une qualité déplorable le rendant inutilisable", a précisé l'association. Celle-ci a donc décidé de porter sa demande devant les tribunaux : elle a saisi le Tribunal administratif de Paris pour excès de pouvoir (1) .

L'association souhaite plus particulièrement mettre les projecteurs sur les subventions allouées au secteur de la pêche en France entre 2007 et 2016 par le biais du Fonds européen pour la pêche (FEP). L'objectif pour Bloom : induire, grâce à cette mise en lumière, une gestion plus saine des ressources publiques.

"En favorisant la surcapacité chronique des flottes, les subventions perverses provoquent systématiquement la surexploitation des ressources, considère l'association. Aujourd'hui en Europe, seuls 12 % des stocks de poissons sont exploités durablement et les petits pêcheurs disparaissent inexorablement. En France, le nombre de marins a été divisé par deux en 30 ans".

L'association espère que le Tribunal administratif se prononcera sur cette affaire d'ici la fin de l'année.

1. Lire le recours de l'association Bloom contre l'Etat pour excès de pouvoir
https://www.bloomassociation.org/wp-content/uploads/2019/01/recours-exces-pouvoir.pdf

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question à la journaliste Dorothée Laperche

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires

Partager

Analyse et réhabilitation des sites pollués HPC Envirotec
Gestion et traitement des terres et remblais pour les chantiers du BTP ENGLOBE FRANCE