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Une nouvelle dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité

Biodiversité  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), les députés ont voté, le 8 novembre, un amendement du député LReM Jean-René Cazeneuve, qui prévoit un nouveau soutien aux communes pour la protection de la biodiversité.

Cette disposition permet de poursuivre le verdissement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en étendant la dotation en faveur des communes dont le territoire est classé en sites Natura 2000, à celles comprises dans un cœur de parc national ou au sein d'un parc naturel marin, a expliqué le rapporteur général Joël Giraud. L'amendement modifie légèrement les critères de la dotation Natura 2000 votée l'année dernière, a ajouté le député LReM. L'adoption de ces mesures, qui ont reçu le soutien du Gouvernement, a pour effet de « doubler le montant de la dotation, qui passerait de 5 à 10 millions d'euros », a précisé le parlementaire.

La « dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité », ainsi créée, est constituée de trois fractions dont l'application dépend du potentiel fiscal par habitant des communes de moins de 10 000 habitants auxquelles elle s'applique. L'Assemblée a adopté un sous-amendement de la députée LReM Bérengère Abba qui double, pendant cinq ans, le montant de la deuxième fraction de la dotation pour les communes dont le territoire se situe, en tout ou partie, dans un cœur de parc national créé depuis moins de cinq ans. « Ainsi ces communes pourraient-elles s'approprier pleinement les projets de territoire et mettre en œuvre leur charte de parc national en l'appréhendant, non comme une contrainte, mais comme une opportunité », a expliqué la parlementaire, élue de Haute-Marne, où vient d'être créé le Parc national des forêts.

Réactions4 réactions à cet article

 

Diantre : doubler le montant de la dotation nationale, la faisant ainsi évoluer de 5 à 10 millions d'euros, représente un effort incroyable... ! Et l'on ose parler de verdissement de la DGF ?
On mesure assez finement l'engagement réel de l'Etat pour une cause à l'aune des crédits qu'il lui attribue.

Pégase | 19 novembre 2019 à 12h37
 
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L'engagement réel de l'Etat, limité à un parc National de moins de 5 ans...il y en a combien?

Et pendant ce temps, le massacre des torrents de montagne s'amplifie. Mettre dans une conduite forcée l'eau d'un torrent pour la turbiner dans une microcentrale est en réalité détruire de la valeur écosystémique.
La baisse de la dotation de l'Etat est le seul argument de la municipalité pour un tel projet dévastateur.
La population y est opposée à plus de 95%, l'AFB, les pêcheurs y sont défavorables.
Mais le Préfet, commis de l'Etat, va autoriser une opération qui consiste à détruire la valeur écosystémique d'un des plus beaux torrents des Alpes, valeur qui irradie aussi tout le patrimoine immobilier d'une vallée emblématique, porte d'un Parc National (le plus ancien).
Pour verdir et rendre solidaire l'action de l'Etat, pour de vrai, mieux vaut consacrer les fonds publics (impôts et taxe CSPE) à l'isolation des habitats épaves thermiques plutôt que subventionner de l'électricité d'été et offrir une aubaine à un industriel tricheur récidiviste!
Chercher microcentrale sur Mediapart et sur Actu-environnement, et des images des paysages menacés sur Butimage.

Butimage | 19 novembre 2019 à 16h43
 
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D'autant plus cher Pégase que ce gouvernement souffle le chaud et le froid, en donnant plus de pouvoir aux préfets pour détruire la biodiversité. Ça doit être ça le et en même temps! ;Je reprends d'une main ce que je donne de l'autre.

la souris verte | 19 novembre 2019 à 18h22
 
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Absolument, la souris verte : pour les hauts fonctionnaires de l'Etat, faire et défaire, c'est toujours montrer qu'on existe et justifier ainsi émoluments et plans de carrière. Qu'importe si cela grignote davantage la planète. L'écologie n'était pas enseignée dans leur cursus, sauf peut-être pour désigner une catégorie d'empêcheurs d'aménager en rond ou de prétendus dangereux malfaiteurs à l'ordre bien établi.

Pégase | 19 novembre 2019 à 22h59
 
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