Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), les députés ont voté, le 8 novembre, un amendement (1) du député LReM Jean-René Cazeneuve, qui prévoit un nouveau soutien aux communes pour la protection de la biodiversité.
Cette disposition permet de poursuivre le verdissement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en étendant la dotation en faveur des communes dont le territoire est classé en sites Natura 2000 à celles comprises dans un cœur de parc national ou au sein d'un parc naturel marin, a expliqué le rapporteur général Joël Giraud. L'amendement modifie légèrement les critères de la dotation Natura 2000 votée l'année dernière, a ajouté le député LReM. L'adoption de ces mesures, qui ont reçu le soutien du Gouvernement, a pour effet de « doubler le montant de la dotation, qui passerait de 5 à 10 millions d'euros », a précisé le parlementaire.
La « dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité », ainsi créée, est constituée de trois fractions dont l'application dépend du potentiel fiscal par habitant des communes de moins de 10 000 habitants auxquelles elle s'applique. L'Assemblée a adopté un sous-amendement (2) de la députée LReM Bérengère Abba qui double, pendant cinq ans, le montant de la deuxième fraction de la dotation pour les communes dont le territoire se situe, en tout ou partie, dans un cœur de parc national créé depuis moins de cinq ans. « Ainsi ces communes pourraient-elles s'approprier pleinement les projets de territoire et mettre en œuvre leur charte de parc national en l'appréhendant, non comme une contrainte, mais comme une opportunité », a expliqué la parlementaire, élue de Haute-Marne, où vient d'être créé le Parc national des forêts.
