Nathalie Koscisko-Morizet, ministre de l'Ecologie, et Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, ont présenté, ce mardi 13 septembre 2011, six mesures pour améliorer et fiabiliser le diagnostic de performance énergétique (DPE). Des améliorations qui entrent en vigueur le 1er janvier 2012.
"Le DPE présentait quelques défauts, notamment en termes de calcul, et nécessitait un ajustement afin de devenir une référence en matière d'étiquetage énergétique", explique le ministère, précisant que les mesures adoptées sont issues d'une "concertation avec l'ensemble des acteurs concernés".
Les six mesures s'articulent autour de l'amélioration des méthodes de calcul, de la transparence, de la formation des diagnostiqueurs et du contrôle de la profession.
Enquête de la DGCCRF
Le nombre de données pris en compte dans le calcul de la performance énergétique passe de 30 à 60 afin d'améliorer la fiabilité. De même, la liste des logiciels autorisés est limitée aux 11 ayant été soumis à une procédure d'évaluation entre 2008 et 2010.
La formation des diagnostiqueurs devrait être mieux contrôlée "en augmentant le niveau de difficulté des examens" et en distinguant deux mentions, une pour les bâtiments d'habitation et une pour tous types de bâtiments. De plus, le diagnostiqueur devra "expliciter les données qu'il renseigne auprès du particulier à travers un relevé détaillé" afin d'améliorer la transparence vis-à-vis des particuliers et limiter les risques de DPE frauduleux.
Par ailleurs, le gouvernement annonce "un contrôle plus efficace, avec pour les particuliers, un annuaire des diagnostiqueurs mis en ligne par le ministère, et la mise en place d'une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans le secteur du diagnostic immobilier dans le cadre de sa mission de protection économique du consommateur."
Enfin, une base de données des DPE sera mise en ligne pour permettre l'élaboration des stratégies nationales et locales.
Depuis le 1er janvier 2011, l'affichage de la performance énergétique des logements sur les annonces immobilières de vente ou de location est obligatoire.
