Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) a formulé ses propositions pour fiabiliser les diagnostics de performance énergétique (DPE), dans le cadre du plan gouvernemental de rénovation énergétique des bâtiments. Le plan quinquennal prévoit de réviser les DPE d'ici fin 2018, après une première réforme en 2012.
Plus de 20.000 diagnostics sont réalisés chaque jour, indique le CSCEE. "Le DPE est devenu l'élément clé de la connaissance de l'état énergétique du bâtiment ou du logement. Il doit continuer à être amélioré afin que des politiques publiques s'y appuient", souligne-t-il dans un communiqué.
Pour réduire les écarts de résultats d'un DPE à l'autre, le Conseil appelle à renforcer la formation et le contrôle des diagnostiqueurs. "Renforcer les exigences permettra de crédibiliser cette profession majoritairement compétente en écartant les mauvais élèves. La formation est aussi nécessaire en parallèle à l'évolution du DPE." Le Conseil préconise aussi de fiabiliser l'étiquette énergétique en l'appuyant "uniquement" sur la modélisation. "La méthode du DPE basée sur les factures n'est représentative que des consommations des précédents occupants. Elle ne doit donc être réservée qu'à donner une information complémentaire au ménage sur son comportement. La modélisation doit en revanche évoluer en cohérence avec l'état de l'art des produits et des équipements", explique-t-il.
Rendre le DPE opposable
Le CSCEE demande également de supprimer la possibilité de laisser le DPE vierge, en l'absence notamment de factures pour les bâtiments construits avant 1948. "Cette souplesse de la réglementation a été détournée créant des lacunes fortes dans l'information du particulier", dénonce le Conseil. Il estime aussi qu"il fau[drait] être capable de constater l'amélioration de l'efficacité énergétique" via l'étiquette du DPE. "Le carnet numérique du logement est le support adapté de ce suivi s'il intègre en même temps le programme de travaux d'améliorations." Ces propositions doivent permettre au DPE de "[pouvoir] être rendu enfin opposable", estime le Conseil.
Il appelle par ailleurs à développer d'autres outils" innovants", tels que les contrats de performance énergétique (CPE) "qui font leurs preuves" pour réduire les consommations énergétiques du parc des collectivités territoriales.
