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DPE des logements construits avant 1975 : le nouvel arrêté est paru

Le ministère du Logement a publié l'arrêté qui révise la méthode de calcul des DPE des logements d'avant 1975. Elle s'appliquera à partir du 1er novembre 2021. Une expérimentation est aussi prévue pour réviser le DPE des immeubles collectifs.

Bâtiment  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com
DPE des logements construits avant 1975 : le nouvel arrêté est paru

Ce jeudi 14 octobre, l'arrêté qui modifie la méthode de calcul du DPE des logements datant d'avant 1975 a été publié au Journal officiel. Pour rappel, en raison des résultats anormaux détectés sur les étiquettes du nouveau DPE entré en vigueur le 1er juillet, la ministre du Logement Emmanuelle Wargon a annoncé, le 4 octobre, l'élaboration d'une nouvelle formule de calcul. Sur les 384 000 nouveaux DPE observés le 1er octobre, une grande proportion de logements construits avant 1975 se retrouvaient en effet classés G ou F, assimilés à des passoires thermiques. Suspendus provisoirement le 24 septembre dernier par la ministre, les DPE de ces logements anciens pourront reprendre à partir du 1er novembre en intégrant une nouvelle méthode de calcul.

La méthode de calcul est corrigée

Le nouvel arrêté entrera en vigueur le 15 octobre. Il modifie l'arrêté du 31 mars 2021 relatif à la méthode de calcul « 3CLDPE 2021 » et l'arrêté du 17 juin 2021 qui concerne la procédure de validation des logiciels. Ainsi, ce nouveau texte modifie les coefficients sur l'isolation des murs, revient à l'ancien débit pour la ventilation naturelle et adapte le coefficient de perméabilité à l'air de l'enveloppe. Il modifie aussi les données pour évaluer le confort d'été (orientation des baies) ou pour prendre en compte les auxiliaires d'eau chaude sanitaire dans les logements collectifs. De même, il met à jour le tarif du kilowattheure des énergies consommées (gaz naturel et électricité).

Ces modifications ont été apportées en concertation avec les acteurs concernés (professionnels de l'immobilier, diagnostiqueurs, éditeurs de logiciels, notaires, propriétaires et bailleurs sociaux). « Les différents points qu'on avait évoqués ont été repris et corrigés dans l'arrêté. Les éditeurs de logiciels vont les intégrer. On aura réglé un grand nombre de problèmes », a déclaré, à Actu-Environnement, Lionel Janot, président de la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (Fidi).

 
L'objectif est de fiabiliser rapidement le DPE, pour que l'on puisse se pencher sur les audits énergétiques qui seront obligatoires avant la vente des passoires thermiques en 2022  
Thierry Marchand, président de la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers à la Fnaim
 
« L'objectif est de fiabiliser rapidement le DPE, pour que l'on puisse se pencher sur les audits énergétiques qui seront obligatoires avant la vente des passoires thermiques en 2022 », a souligné, de son côté, Thierry Marchand, président de la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers à la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim). Selon M. Marchand, il y avait, la semaine dernière, quatre logiciels « véritablement opérationnels pour la nouvelle méthode au 1er novembre ». Les autotests des logiciels, validés par le ministère, devaient être terminés au 31 décembre 2021. L'arrêté repousse ce délai jusqu'au 31 mars 2022.

Les DPE réédités

Le temps que les logiciels soient corrigés, l'arrêté fixe aussi une période transitoire jusqu'au 31 octobre 2021, afin de permettre aux diagnostiqueurs de réaliser les DPE des logements bâtis avant 1975, selon l'ancienne méthode de juillet 2021. Les diagnostiqueurs pourront les éditer, en précisant qu'ils pourront les corriger ultérieurement. Pour les logements classés F ou G, les DPE seront réédités automatiquement par les diagnostiqueurs, sans frais pour les propriétaires, comme l'avait annoncé Emmanuelle Wargon. Pour ceux classés D ou E, les propriétaires pourront demander une réédition de leur DPE, également sans frais. « Ce n'est pas au client final de supporter la réédition des documents. On continue les discussions avec les pouvoirs publics sur l'indemnisation des diagnostiqueurs pour ce travail supplémentaire », a ajouté Lionel Janot.

Une expérimentation pour définir le nouveau DPE collectif

Le ministère du Logement entend aussi réviser la méthode de calcul du DPE des immeubles collectifs (copropriétés, monopropriétés, bailleurs sociaux). Il prévoit avec les professionnels d'organiser une expérimentation de deux mois de la nouvelle méthode sur des « cas réels ». Le moteur de calcul « est pratiquement prêt », précise Lionel Janot. « Il est nécessaire de tester en grandeur nature et de voir les choses qui vont et celles qui ne vont pas. Il ne faut pas aller trop vite », alerte-t-il, pour fiabiliser cet outil.

L'objectif est « d'éviter la même situation que pour le DPE des logements individuels, car si on a une erreur dans un seul DPE collectif, ce sont une dizaine, une cinquantaine ou 200 logements qui seront concernés », prévient aussi Thierry Marchand. Il rappelle également que la loi Climat « oblige les copropriétaires à mettre en place des plans pluriannuels de travaux (de rénovation énergétique) qui devront s'appuyer sur un DPE collectif ».

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