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Droit de dérogation préfectoral : une plainte déposée auprès de la Commission européenne

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Le droit donné aux préfets de déroger à certaines normes environnementales par le décret du 8 avril dernier reste dans la gorge de certaines associations. Après le recours de quatre d'entre elles devant le Conseil d'État en mai dernier, Notre Affaire à tous a décidé d'aller plus loin et annonce déposer une plainte devant la Commission européenne. En parallèle, 19 eurodéputés, la plupart écologistes, adressent un courrier ayant le même objet aux commissaires européens Frans Timmermans et...

Article publié le 04 décembre 2020

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