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Droit de dérogation préfectoral : Jean Castex précise les cas d'application

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson
Droit de dérogation préfectoral : Jean Castex précise les cas d'application

Le Premier ministre a adressé le 6 août un...

Réactions2 réactions à cet article

 

Et les très hauts fonctionnaires, soucieux de leurs futurs et très rémunérateurs pantouflages dans des grands groupes côtés en bourse, inventèrent le régime des dérogations pour vider de leur substance les textes les plus contraignants du code de l'environnement...

Pégase | 22 août 2020 à 14h51
 
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En Loire Atlantique, Nantes et Rezé, 2 dérogations accordées à des ICPE, Chaudières bois 15 MW et 9 MW, pour faire passer les Valeurs Limites d'Emission en ammoniac de 5 à 15 mg/m3. Je n'ai pas vu les motivations dans les avis. Sans doute un oubli .. Mais c'est peut être difficile à expliquer à la population ..

J Cl M 44 | 07 décembre 2020 à 14h08
 
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