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Droit de dérogation préfectoral : quatre associations attaquent le décret devant le Conseil d'État

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
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Faire annuler le décret du 8 avril 2020 qui généralise le droit des préfets à déroger à certaines normes, notamment dans le domaine de l'environnement. Tel est l'objet du recours déposé mercredi 27 mai devant le Conseil d'État par Les Amis de la Terre France, Notre Affaire à tous, Wild Legal et Maiouri Nature Guyane. Le texte attaqué a pérennisé et généralisé à toute la France une expérimentation menée depuis deux ans dans plusieurs régions et départements de métropole et d'Outre-mer. Il donne...

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