Quatre articles supprimés sur les sept que comptait la proposition de loi sur le droit à l'eau : la discussion en séance publique au Sénat de ce texte (1) a été lapidaire. Les trois restants auraient pu subir le même sort – des amendements de suppression les attendaient – mais ils ont été "sauvés" par l'écoulement du temps imparti à l'examen du texte.
L'objectif des partisans de cette loi était pourtant d'aboutir à un vote conforme pour lui permettre d'éviter de tomber dans la période de suspension des travaux en séance plénière (prévue jusqu'à fin juin). Leur tentative aura été vaine. "Ce texte a été initié par des associations de terrain, et à l'Assemblée nationale, tous les groupes l'ont votée, a rappelé Alain Vidalies, secrétaire d'Etat en charge des transports. J'observe de plus que personne n'a nié les difficultés auxquelles ce texte vise à répondre. Dommage que cette histoire ne puisse continuer à s'écrire au Sénat".
De l'eau gratuite pour les besoins fondamentaux
Le texte visait à garantir à chacun l'accès à une quantité d'eau nécessaire à la satisfaction de ses besoins fondamentaux. Il prévoyait notamment que les collectivités territoriales mettent à disposition des installations d'accès à l'eau potable gratuites, des WC publics dans les communes de plus de 1.500 habitants et douches publiques dans les communes de plus de 3.500 habitants. "Nous sommes tous pour le droit à l'eau. Mais nous sommes sans doute plus attentifs que les députés à la situation des collectivités, dont les dotations baissent, a notamment opposé Hervé Maurey, sénateur UDI, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Ne surchargeons pas la mule ! De plus, quand des équipements sont gratuits, ils sont souvent saccagés, ce qui alourdit encore les frais d'entretien des communes".
Le texte prévoyait également la mise en place d'une allocation forfaitaire d'eau sur le modèle du chèque énergie et fléchait le produit de la taxe sur les eaux en bouteille vers cette allocation. Il rendait obligatoire au sein du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante un débat sur la mise en œuvre de ce droit et sur la tarification de l'eau et de l'assainissement, dans les trois ans suivant le renouvellement de l'équipe.
