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Droit de l'environnement piloté par le CNTE : treize juristes dénoncent une nouvelle régression

Gouvernance  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

"Le gouvernement va tenter de passer une nouvelle étape dans la régression [du droit de l'environnement], à l'occasion de la prochaine réunion, prévue jeudi 14 novembre, du Conseil national de la transition écologique (CNTE)", estiment treize avocats, professeurs de droit et juristes dans une tribune publiée ce mardi par Médiapart.

Comme l'indiquait, samedi 9 novembre, Actu-environnement, le gouvernement va proposer au CNTE l'adoption d'une "feuille de route" destinée à ouvrir un "processus de modernisation du droit de l'environnement" se substituant aux Etats généraux de modernisation du droit de l'environnement.

Le droit de l'environnement bouc émissaire

Or, "le texte est creux", dénoncent les signataires, car "il promet des « groupes de travail » dont personne ne connaît le but et la composition". Et d'ajouter que "l'avenir du droit de l'environnement se joue en réalité à Matignon et, plus précisément au sein d'une cellule : le Cimap". Les treize juristes rappellent que "piloté par des fonctionnaires discrets, ce Comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap) produit à la chaîne des mesures destinées à alimenter le « choc de simplification »".

"[Le] droit [de l'environnement] est le bouc émissaire facile des difficultés du gouvernement pour répondre à la crise sociale et économique du pays", estiment-ils par ailleurs, ajoutant que "chaque jour, un texte, une décision ou un projet de loi démontre que le gouvernement considère, à tort, l'environnement comme l'ennemi de l'emploi et d'une croissance qui se fait attendre".

Réactions2 réactions à cet article

 

Avec un gouvernement qui veut couler du béton à NDDL en détruisant la nature et les paysans on ne peut rien attendre de bon.
On a vu la "simplification" pour les porcheries . Il est dans la ligne sarkozyste où "l'environnement ça commence à bien faire".

MEYNIERMICH | 13 novembre 2013 à 11h01
 
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Honoraire honoraire, quant tu nous tiens....sortons de nos universités et cabinets et mettons tous la main à la pâte, les choses n'en seront que plus simples...A qui profite le bouc-émissaire? pourquoi rédiger de si longs monologues tellement vides de sens?

VICTORINOX | 13 novembre 2013 à 13h11
 
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