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Actu-Environnement

Comment mobiliser les collectivités au respect du droit de l'environnement ?

Alors que la France est sous le joug de plusieurs condamnations pour non respect du droit de l'environnement, le Gouvernement tente de mettre à contribution les collectivités pour le paiement des amendes. Mais elles font de la résistance.

Gouvernance  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
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En vertu du droit européen, la France a été condamnée par la CJUE à plusieurs reprises pour non respect de prescriptions communautaires (arrêt en manquement). Dans trois affaires, l'Etat a ignoré le premier arrêt ce qui a conduit la CJUE à prononcer une amende forfaitaire assortie dans certains cas d'astreintes (manquement sur manquement). La transposition tardive de la directive relative à la dissémination volontaire d'OGM, par exemple, a donné lieu au paiement d'une somme forfaitaire de 10...

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