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Modernisation du droit de l'environnement : un rapport Duport déconcertant

Le rapport du préfet Duport était très attendu, car ce document est censé inspirer les futures ordonnances de la loi Macron. Les propositions, très générales, laissent un grand flou sur les intentions du Gouvernement.

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
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Modernisation du droit de l'environnement : un rapport Duport déconcertant
Le préfet Jean-Pierre Duport a remis ce vendredi 3 avril son rapport aux ministres en charge de l'écologie et du logement, sous forme d'un triptyque portant sur l'accélération des projets de construction, la simplification des procédures environnementales et la modernisation de la participation du public. Ségolène Royal et Sylvia Pinel indiquent retenir trois propositions du rapport : une meilleure articulation entre les procédures du code de l'urbanisme et les autres procédures auxquelles...

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