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Modernisation du droit de l'environnement : un rapport Duport déconcertant

Le rapport du préfet Duport était très attendu, car ce document est censé inspirer les futures ordonnances de la loi Macron. Les propositions, très générales, laissent un grand flou sur les intentions du Gouvernement.

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
Modernisation du droit de l'environnement : un rapport Duport déconcertant

Le préfet Jean-Pierre Duport a remis ce vendredi 3 avril son rapport aux ministres en charge de l'écologie et du logement, sous forme d'un triptyque portant sur l'accélération des projets de construction, la simplification des procédures environnementales et la modernisation de la participation du public.

Ségolène Royal et Sylvia Pinel indiquent retenir trois propositions du rapport : une meilleure articulation entre les procédures du code de l'urbanisme et les autres procédures auxquelles sont soumis les projets de construction, les propositions visant à éviter la répétition des évaluations environnementales sur un même projet, ainsi que la nécessité de passer d'une administration de "guichet" à une administration de "projet". Des conclusions très proches des constats déjà opérés dans la lettre de mission adressée par le Premier ministre Manuel Valls au préfet le 1er août dernier.

Objectif de cinq mois pour délivrer les permis de construire

Que propose le rapport ? En ce qui concerne l'accélération des projets de construction, Jean-Pierre Duport propose de réduire le délai de délivrance des accords périphériques au droit des sols et de mieux articuler leur délivrance avec celle du permis de construire lui-même, de façon à "assurer le respect de l'objectif de cinq mois fixé par le président de la République)".

Une proposition qui retient particulièrement l'attention des deux ministres. "Ce travail se concrétisera rapidement au plan réglementaire et pourra avoir un effet à très court terme, pour nos concitoyens, sur l'obtention des permis de construire dans un délai resserré", précisent-elles dans leur communiqué.

"Les opérateurs signalent de manière récurrente des manœuvres dilatoires des autorités locales sur des dossiers déposés et respectant les prescriptions réglementaires", rapporte le préfet qui constate qu'"à l'urbanisme réglementaire s'ajoute peu à peu un urbanisme négocié qui freine les projets". Aussi, afin de faciliter l'accélération des instructions de permis, le rapport émet quatre propositions : inciter l'administration à travailler en configuration "projet", adopter un maillage territorial des services techniques propre à assurer une offre de service de qualité au plus près des projets, insérer de la collégialité dans les avis, et développer la dématérialisation des procédures.

Au-delà d'une réduction des délais d'instruction, le rapport propose également un allègement des régimes d'autorisations, en particulier par la simplification des catégories d'espaces protégés.

Etude d'impact et enquête publique uniques

"Le principe d'une étude d'impact unique et d'une enquête publique unique pour un même projet doit être affirmé", conclut le rapport pour ce qui concerne la simplification des procédures environnementales.

Jean-Pierre Duport déplore l'absence de coordination entre l'étude d'impact d'un projet et l'évaluation environnementale d'un document d'urbanisme, "source de complexité" pour les acteurs. Il propose en conséquence "des modalités d'articulation (sic) selon que l'analyse des incidences environnementales émane du projet, du document de planification ou de l'opération d'aménagement".

"La création d'un permis environnemental unique permettra de faciliter les relations entre les autorités compétentes et les porteurs de projets, par l'instauration d'un guichet unique, la coordination des autorisations et un encadrement des délais nécessaires à leur délivrance", ajoute le rapport qui préconise de généraliser les expérimentations d'autorisations uniques que le Gouvernement a lancées en matière d'installations classées (ICPE) et d'installations, ouvrages, travaux ou aménagement (Iota) relevant de la loi sur l'eau. Des préconisations d'ores et déjà inscrites dans le projet de loi Macron.

Le préfet botte en touche sur la participation du public

En matière de participation du public, sujet ô combien sensible avec la contestation des grands projets comme l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le barrage de Sivens ou encore le Center Parcs de Roybon, le préfet reste extrêmement prudent, voire en retrait total.

"Ma contribution sur [ce théme] se limite volontairement à l'affirmation de principes dont la mise en œuvre reste à définir", prévient Jean-Pierre Duport qui renvoie à l'ouverture prochaine d'un "chantier de la démocratie participative". Le ministère de l'Ecologie a effectivement lancé le 13 mars dernier une plateforme destinée au grand public pour renforcer le dialogue environnemental.

Les trois principes affirmés par le rapport sont les suivants : "le développement de la participation par projet, le renforcement de la participation en amont des procédures plutôt qu'à un stade très avancé du projet et la modernisation des modalités de participation".

Les rapports Vernier et Dubois en complément

Les deux autres rapports remis simultanément aux ministres, l'un de Jacques Vernier sur la modernisation de l'évaluation environnementale et l'autre de Romain Dubois sur la séquence Eviter-Réduire-Compenser (ERC), pourraient réserver plus de surprises. Le ministère de l'Ecologie ne les a pas encore publiés, bien que Ségolène Royal annonce retenir "un ensemble de mesures qui pourront être portées rapidement à la concertation et mises en œuvre".

Le préfet Duport précise dans son rapport que ses propositions ont été conçues en étroite collaboration avec les instances du chantier de modernisation du droit de l'environnement, en particulier les groupes de travail sur l'évaluation environnementale, sur la participation du public et sur le permis unique environnemental, et en lien avec la commission spécialisée du CNTE présidée par Alain Richard.

Les ordonnances prévues par le projet de loi Macron permettront de mettre en œuvre les dispositions de nature législative après association du Conseil national de la transition écologique (CNTE) et des parlementaires, "comme le Gouvernement s'y est engagé", souligne Ségolène Royal.

Reste à savoir quel sera le contenu précis des ordonnances, si tant est que celles-ci voient le jour. "D'ici fin mai, des propositions innovantes seront présentées. Elles permettront d'améliorer la transparence, l'efficacité des procédures et du droit de l'environnement et devront être rapidement applicables", indique le communiqué des ministres. Ajoutant ainsi à la confusion sur le contenu réel des mesures qui seront prises et sur les supports, législatifs ou réglementaires, qui les porteront.

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