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Actu-Environnement

Le droit de l'environnement est-il en régression ?

Affaiblissement de la loi littoral, réduction du périmètre des projets soumis à évaluation environnementale, simplification des normes de construction... Plusieurs textes attisent des craintes. Nous avons choisi d'en débattre sur ce plateau.

Plateau-TV  |  Gouvernance  |    |  Marie Jo SaderActu-Environnement.com

Le 23 juin 2016, l'Assemblée nationale a adopté le principe de non-régression du droit de l'environnement dans le cadre du projet de loi sur la biodiversité. Un principe novateur censé empêcher les reculs dans la protection de l'environnement. Pour autant, sommes-nous prémunis des régressions ? Théorisée par le professeur émérite Michel Prieur, la non-régression s'impose-t-elle uniquement dans l'écriture des textes ou s'étend-elle aussi à leur application ?

Car si l'adoption d'un tel principe représente une réelle avancée du droit de l'environnement, plusieurs textes législatifs et réglementaires proposés récemment par le gouvernement sont vus comme des mesures hostiles à l'écologie et à la santé humaine.

L'abandon de l'objectif de ramener la part du nucléaire à 50 % en 2025, malgré son inscription dans la loi de transition énergétique, l'ouverture de l'usine Total de la Mède qui ouvre la voie à la déforestation importée, le projet de loi qui s'attaque à la sur-transposition des directives environnementales, l'adoption de la loi Elan qui simplifie les normes de construction au détriment de la protection du littoral, sont autant d'exemples qui alimentent ces accusations.

Le droit de l'environnement serait-il en régression ? Marie Jo Sader, journaliste pour Actu-Environnement, a posé la question à ses invités :

Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement, enseignant à Paris 1 la Sorbonne.

Sébastien Mabile, avocat, maître de conférence à Sciences Po Paris.

Réactions6 réactions à cet article

 

Messieurs les professeurs, je vous dis: bravo! Vous avez bien montré l'incongruence sémantique entre le mot "régression" et les mots "adaptation à" et "en fonction de". Vous avez évoqué avec brio le fossé idéologique abyssal qui divise et sépare les partisans du "tout interdire" et les partisans du "rien interdire".

Vous avez évoqué des textes de loi surinterprétés pour les uns, sous-interprétés pour les autres, dans leur application, aboutissant à une règlementation "obèse" qui selon vous emplirait d'incertitude les administrés, les administrations, les juristes et les juges. j'approuve.

Pourtant, le droit de l'environnement est ce qu'il est, et le simplifier ou atténuer ou non, au cas par cas, les effets de son application n'est pas le faire régresser, mais l'adapter intelligemment.

Mais les deux camps extrêmes "lobbyisent" pour tirer la couverture à soi et n'y parviennent qu'au travers de slogans de cour de récréation d'école primaire, ou d'affirmations péremptoires et globalisantes, souvent non étayées, parfois guerrières, qui laissent les citoyens inquiets et perplexes.

La simplification du droit vise à la clarté. Le droit de l'environnement n'est pas clair parce que, tiré à hue et à dia, il est utilisé à des fins partisanes, chacun y butinant ce qui le favorise et rejetant ce qui le défavorise.

"Pauvre droit de l'environnement! Il est semblable à ces personnes trop belles que l'on aime trop passionnément pour chercher à les comprendre" (citation).

Euplectes

Euplectes | 26 novembre 2018 à 13h22
 
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Bonjour,
Je n'ai aucune compétence pour savoir si le droit de l'environnement, par ses textes, est en train de régresser ou pas. En revanche, on voit tous les jours le manque de considération envers les chercheurs et professeurs qui alertent sur certains méfaits. Le réchauffement climatique a été montré en 1985, de manière sure, les législateurs en prendront compte quand ? Plus récemment, la dérèglementation des procédures ICPE pour la méthanisation à outrance aura des effets extrêmement néfastes à l'environnement, la terre et la biodiversité, d'ici 10-20 ans. Qui veut l'entendre ?
L'énergie verte n'existe pas.
sincèrement

Daniel | 26 novembre 2018 à 14h38
 
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La justice ne dit pas le juste, mais le droit, or le droit n'est pas toujours juste.

A fortiori quand il s'appuie sur une loi votée par quelques députés de la majorité à trois heures du matin.

Le droit quand il n'est pas trop mauvais est impuissant face au pouvoir de l'argent, même sans copinage

J'ai l'âge d'appeler les choses par leur nom, hélas.

Sagecol | 26 novembre 2018 à 15h47
 
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C'est vrai, faut interdire les recours contre les champs d'éoliennes et n'écouter que les recours contre les entreprises qu'on n'aime pas ou que "Les Amis de la Terre" n'aiment pas (en l'occurrence Total). Par contre, il me semble que le public a bien réussi à NDDL, non ?
Selon l'avocat Louis, consultation vaudrait scrutin.
Drôle de conception du droit... Drôle d'avocat...
NB: je ne suis pas salarié ni payé par Total

Albatros | 26 novembre 2018 à 16h05
 
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Arnaud Gossement relève le niveau. Merci à lui.

Albatros | 27 novembre 2018 à 06h30
 
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"Le principe de non régression a déjà commencé à produire ses effets", dit l'un. Vu le nombre de contre exemples cités dans l'émission, on dira plutôt que c'est un bon exemple de "loi bavarde" (et inutile?) évoqué par l'autre!

adjtUAF | 27 novembre 2018 à 12h16
 
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