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Actu-Environnement

Droit européen : la Commission rappelle à l'ordre les Etats membres

Biodiversité  |    |  F. Roussel

La Commission européenne a rappelé à l'ordre plusieurs Etats membres pour non-respect de la réglementation européenne en matière de protection de l'environnement. Ainsi la Hongrie et la Roumanie "sont invitées à assurer la protection de leur habitat sauvage". Selon la Commission, les deux pays ont autorisé des activités ou des projets de développement dans des zones sensibles du point de vue de l'environnement, sans que des analyses d'impact appropriées aient été menées au préalable.

La Grèce doit pour sa part se conformer à la législation en matière de déchets et d'eaux usées. "La Grèce compte douze zones dans lesquelles le traitement des eaux urbaines résiduaires est insuffisant, et une décharge située à Kiato n'est pas exploitée correctement", explique la Commission. Si la Grèce ne donne pas suite dans un délai de deux mois, la Commission entend saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

Elle vient d'ailleurs de traduire l'Allemagne devant la CJUE pour récupération incomplète des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau. En vertu de la directive-cadre sur l'eau, les États membres sont tenus d'appliquer une tarification de l'eau qui incite les usagers à utiliser les ressources de façon efficace. L'Allemagne applique ce principe mais uniquement sur l'approvisionnement en eau potable et l'élimination et au traitement des eaux usées. Elle en exclut les autres utilisations de l'eau comme la production d'électricité.

La Roumanie et la Slovaquie doivent également se mettre en conformité avec la législation de l'UE sur les véhicules hors d'usage. Ces États membres n'ont pas notifié à la Commission la transposition de la législation visant à actualiser l'interdiction de l'utilisation de métaux dangereux.

Enfin, l'Italie est invitée à assurer un traitement adéquat des déchets mis en décharge à Rome. "Du fait d'une interprétation étroite par les autorités italiennes de la notion de «prétraitement approprié», la décharge de Malagrotta, située dans le Latium, contient des déchets qui n'ont pas été soumis au prétraitement requis", s'inquiète la Commission qui craint d'ailleurs qu'il en soit ainsi dans d'autres décharges du Latium.

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