Alors que les textes réglementaires de la future Réglementation Thermique (RT 2012) sont attendus pour le mois de novembre, les professionnels de la construction vont débuter la refonte des règles de l'art. Leur objectif est de les rendre ''énergétiquement compatibles'' avec les prochaines exigences de construction qui entreront en vigueur en juillet 2011 pour le tertiaire et en janvier 2013 pour le résidentiel. Qualifiée de ''nécessaire'' et ''fondamentale'' par les professionnels, cette refonte ne sera pas chose aisée. ''Les nouveaux matériaux, les innovations techniques, les évolutions dans la manière de concevoir un bâtiment (induit par les engagements du Grenelle de l'environnement) bouleverse beaucoup plus que prévu nos Règles de l'Art'', explique Alain Maugard, Président du conseil d'orientation de ce programme. ''Or on ne peut pas laisser nos entreprises s'investir si elles n'ont pas les bonnes règles'', ajoute-t-il. Surtout que le label BBC a su séduire : ''40.000 demandes ont été déposées pour obtenir le label BBC'', constate avec satisfaction et étonnement Alain Maugard. ''C'est beaucoup plus que prévu, il faut donc revisiter à toute vitesse la totalité des règles de l'art du neuf''.

Regroupées pour la plupart dans les ''Documents Techniques Unifiés'' ou DTU depuis les années 1950, ces règles de l'art couvrent un grand nombre d'opérations : fondations, plâtrerie, constructions en bois, fermetures, couverture, étanchéité des façades et des toitures, isolation thermique… Actualisés régulièrement en fonction de l'évolution des techniques, des pratiques et de la réglementation, les DTU ont le statut de « Norme Française (NF) » depuis 1993 et sont des documents auxquels les contrats de construction et les contrats d'assurance font explicitement référence. Ces DTU servent également de base à l'élaboration des modules de formation qu'utilisent quotidiennement les professionnels du bâtiment. Ils sont complétés par des « règles professionnelles », qui décrivent les conditions souhaitables de mise en oeuvre d'autres techniques, insuffisamment matures pour faire l'objet d'une normalisation, ou pour lesquelles un consensus entre professionnels n'est pas encore établi. Au total plus d'une centaine de documents doivent être revus au regard de la RT 2012.

Les professionnels du bâtiment se donnent quatre ans pour mettre à jour 90% des DTU. ''Nous allons commencer par les techniques les plus utilisées et nous allons travailler au niveau régional pour prendre en compte les différents climats et les cultures de construction'', précise Alain Maugard. Priorité sera donnée à l'étanchéité à l'air, au traitement des ponts thermiques et au solaire photovoltaïque (sécurité en intervention, intégration des systèmes). Par ailleurs, de nouvelles règles sont à définir surtout pour la rénovation car pour l'instant les professionnels adaptent autant que possible les règles de l'art du neuf à la rénovation.

Ces modifications prendront la forme de ''règles professionnelles'' et de guide technique dans un premier temps avant de devenir de véritables DTU. L'enjeu consistera par la suite à les diffuser vers les artisans. Pour cela, le groupe de travail du programme mise sur les nouvelles technologies (internet, e-learning) et le dispositif de formation FEE-Bat sans oublier la formation initiale. Les dispositions de qualité devraient suivre : ''Qualibat ne mettra pas longtemps à mettre à jour ces référentiels'', prévient Alain Maugard, président de l'organisme de certification.

Ce programme sera financé par EDF à hauteur de 15 millions d'euros dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE). L'obligé s'est en effet engagé avec l'Etat via une convention signée le 14 juin dernier. Concrètement EDF s'engage à financer ce programme qu'il peut ensuite valoriser sous forme de CEE, déductible de ces obligations d'économie d'énergie.
Les professionnels du bâtiment rappellent que d'autres fournisseurs d'énergie obligés peuvent participer.