Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a présenté, mercredi 2 octobre, en Conseil des ministres, trois ordonnances visant à faciliter la réalisation d'opérations d'aménagement pour construire davantage de logements.
Ces ordonnances s'inscrivent dans le cadre du Plan d'investissement pour le logement, présenté en mars dernier par le Président de la République. Elles visent à favoriser la densification du tissu urbain, en réduisant les délais de réalisation des projets de construction de logements et "en encourageant le développement d'une offre nouvelle", a indiqué la ministre.
De nouveaux logements… tout en freinant l'artificialisation des sols
L'une des ordonnances (1) est relative au développement de la construction de logements et a pour objectif de lever "les difficultés inhérentes" à certains projets de densification, dans les zones tendues.
L'ordonnance met donc en place différentes mesures dans "les communes où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements". Toutefois, afin de "respecter" l'objectif de freiner au niveau national l'artificialisation nette des espaces agricoles et naturels, la priorité est donnée à la densification des projets dans les secteurs déjà urbanisés "disposant notamment d'un potentiel de surélévation ou de transformation des bâtiments à autre usage que de logement", prévient le texte.
L'ordonnance prévoit par conséquent de rendre "possible" pour l'autorité chargée de délivrer le permis, de déroger aux règles du plan local d'urbanisme relatives au volume, au gabarit, et à la densité des constructions concernant "l'obligation d'aires de stationnement pour les logements dès lors que le projet est situé à proximité des transports collectifs ; les transformations de bureaux en logements ; la surélévation d'immeuble et l'alignement de hauteur sur les constructions mitoyennes", explique la ministre. Le décret d'application de l'ordonnance (2) a également été présenté en conseil des ministres.
Les trois ordonnances sont prises en vertu de la loi du 1er juillet 2013 habilitant le gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction. Une première ordonnance relative aux contentieux d'urbanisme, publiée le 18 juillet, est complétée par un décret paru le 2 octobre. D'autres ordonnances seront prises d'ici le printemps 2014 concernant notamment le lancement d'un portail national de l'urbanisme pour améliorer l'accès aux documents d'urbanisme ou encore le développement de logements intermédiaires par la création d'un statut spécifique, a annoncé le ministère.
