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Le gouvernement veut favoriser la densification du tissu urbain

Aménagement  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a présenté, mercredi 2 octobre, en Conseil des ministres, trois ordonnances visant à faciliter la réalisation d'opérations d'aménagement pour construire davantage de logements.

Ces ordonnances s'inscrivent dans le cadre du Plan d'investissement pour le logement, présenté en mars dernier par le Président de la République. Elles visent à favoriser la densification du tissu urbain, en réduisant les délais de réalisation des projets de construction de logements et "en encourageant le développement d'une offre nouvelle", a indiqué la ministre.

De nouveaux logements… tout en freinant l'artificialisation des sols

L'une des ordonnances est relative au développement de la construction de logements et a pour objectif de lever "les difficultés inhérentes" à certains projets de densification, dans les zones tendues.

L'ordonnance met donc en place différentes mesures dans "les communes où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements". Toutefois, afin de "respecter" l'objectif de freiner au niveau national l'artificialisation nette des espaces agricoles et naturels, la priorité est donnée à la densification des projets dans les secteurs déjà urbanisés "disposant notamment d'un potentiel de surélévation ou de transformation des bâtiments à autre usage que de logement", prévient le texte.

L'ordonnance prévoit par conséquent de rendre "possible" pour l'autorité chargée de délivrer le permis, de déroger aux règles du plan local d'urbanisme relatives au volume, au gabarit, et à la densité des constructions concernant "l'obligation d'aires de stationnement pour les logements dès lors que le projet est situé à proximité des transports collectifs ; les transformations de bureaux en logements ; la surélévation d'immeuble et l'alignement de hauteur sur les constructions mitoyennes", explique la ministre. Le décret d'application de l'ordonnance a également été présenté en conseil des ministres.

Les trois ordonnances sont prises en vertu de la loi du 1er juillet 2013 habilitant le gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction. Une première ordonnance relative aux contentieux d'urbanisme, publiée le 18 juillet, est complétée par un décret paru le 2 octobre. D'autres ordonnances seront prises d'ici le printemps 2014 concernant notamment le lancement d'un portail national de l'urbanisme pour améliorer l'accès aux documents d'urbanisme ou encore le développement de logements intermédiaires par la création d'un statut spécifique, a annoncé le ministère.

Réactions4 réactions à cet article

 

"L'obligation d'aires de stationnement pour les logements dès lors que le projet est situé à proximité des transports collectifs". En clair cela revient à interdire aux habitants d'avoir une voiture. Ou autrement dit quand on a des transports en commun on est condamné à les employer encore pour partir en vacances et pour passer les vacances aussi. En conclusion la vision qu'ont les écologistes politique du citadin est un ETRE GREGAIRE.

Densifier les zones habitables a deux avantages importants: réduire la perte de Bonnes Terres Agricoles ET limiter les déplacements des habitants. Les pertes par artificialisation des sols (=bétonnage) ont été croissantes depuis des décennies et il fallait bien y remédier.
Je ne sais pas quand quelqu'un aura l'idée de rapprocher les lieux de travail et les commerces des habitations. Manifestement c'est bien le dernier des soucis des écologistes (et des "politiques" en général).
Tant que l'Etat aura un intérêt evident a ce ques les citoyens usent des voitures rien ne changera. User des voitures= dépenser du carburant et faire rentrer des taxes + changer plus souvent de voitures pour le plus grand bénéfice des constructeur et de l'état.

ami9327 | 02 octobre 2013 à 17h15
 
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Le début de votre message est en désaccord avec la suite ami9327, il vaut mieux finir par une bonne note.

lio | 03 octobre 2013 à 10h44
 
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Il me semble que sur cette question des places de stationnement il s'agit surtout de ne fournir qu'une (et une seule) place de stationnement par appartement lorsqu'il y a des transport en commun.
De la à toute les supprimées ... hormis dans les centres urbains où un stationnement sur la voie publique (via abonnement car souvent payant) est possible je doute que les constructeurs abandonnent les place de stationnement. Sinon ils auront du mal à vendre.

Terra | 03 octobre 2013 à 11h56
 
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@Terra a Paris les promoteurs n'ont plus l'obligation de fournir autant de places de stationnement que de logement (pas d'habitant...) cela entre dans la logique anti-voiture de l'équipe municipale. Je pense que les promoteurs sont trop contents de ne plus avoir cette contrainte.
@Lio c'est vrai qu'en ayant extrait la phrase sur le stationnement je n'ai pas indiqué que l'obligation avait disparu avec les nouvelles dispositions. Sinon sur le fond je ne fais que continuer dans la logique anti-voiture, les conséquences de l'absence de voiture.

ami9327 | 03 octobre 2013 à 22h10
 
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