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Protocole de Kyoto : un ancien député de l'opposition attaque en justice le retrait de Canada

Gouvernance  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Daniel Turp, un ancien député de l'opposition souverainiste et professeur de droit, a déposé vendredi 13 janvier 2012 une requête en justice visant à faire déclarer illégal le retrait du Canada du protocole de Kyoto, rapporte l'AFP. La requête a été déposée devant une cour fédérale de première instance.

"Cette décision est illégale parce qu'elle va à l'encontre d'une loi du parlement qui n'a pas été abrogée, une loi qui existe encore et qui devrait être respectée", a expliqué Daniel Turp.

Le juriste considère que pour sortir du protocole, le parlement canadien doit être consulté, puisqu'il l'a été avant la ratification et qu'il a adopté la loi de mise en œuvre du protocole. Reste qu'un débat au parlement ne serait pas nécessairement favorable aux défenseurs du protocole car le gouvernement à l'origine du retrait dispose de la majorité à la chambre des députés.

Le 12 décembre dernier le gouvernement a annoncé le retrait du Canada en vertu de l'article 27 du protocole qui stipule qu'un Etat "peut, à tout moment, le dénoncer par notification écrite" adressée au secrétaire général des Nations unies. La dénonciation prend effet un an après.

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