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Comment accélérer l'élaboration des SAGE ?

L'élaboration des SAGE prend trop de temps. Face à ce constat, NKM a adressé une circulaire aux services de l'Etat pour tenter d'accélérer le mouvement.

Eau  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
   
Comment accélérer l'élaboration des SAGE ?
   

Début mai 2011, seulement 54 schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) avaient été approuvés. La ministre de l'Ecologie a adressé le 4 mai une circulaire aux services compétents afin d'accélérer l'élaboration et la mise en œuvre de ces outils de planification de l'eau.

Objectif de bon état écologique des eaux

Fin 2009, les préfets coordonnateurs de bassin ont approuvé les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et arrêté les programmes de mesure. Ces programmes identifient les grands types d'actions à mener au cours du cycle de gestion 2010-2015 pour atteindre les objectifs fixés par ces schémas. L'objectif principal, inscrit dans la loi Grenelle I, est le bon état écologique de deux tiers des masses d'eau en France.

"Le cap est désormais fixé mais la tâche la plus difficile commence pour que la mise en oeuvre des SDAGE soit effective. Je considère que les SAGE constituent un instrument essentiel de cette mise en oeuvre, en déclinant concrètement les orientations et les dispositions des SDAGE, en les adaptant aux contextes locaux", indique NKM dans sa circulaire.

Cette dernière, accompagnée de dix annexes pratiques, complète les instructions données par la circulaire du 21 avril 2008. Elle vise à aider les services de l'Etat dans la mise en œuvre des principales évolutions issues de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006.

 
Qu'est-ce qu'un SAGE ? Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l'eau à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente (bassin versant, aquifère…). Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

Le SAGE est un document élaboré par les acteurs locaux (élus, usagers, associations, représentants de l'Etat…) réunis au sein de la commission locale de l'eau (CLE). Ces acteurs établissent un projet pour une gestion concertée et collective de l'eau.
 
Priorité aux SAGE "nécessaires"

Les SDAGE ont identifié 18 nouveaux sous-bassins sur lesquels la mise en place d'un SAGE a été jugée nécessaire pour atteindre les objectifs fixés. Avec ces nouveaux SAGE, plus de 160 SAGE recouvrant près de 50% du territoire national sont en phase d'émergence, d'élaboration ou de mise en oeuvre.

"Toutefois, à ce jour, seulement 54 SAGE ont été approuvés et les temps d'élaboration apparaissent souvent trop longs", déplore NKM.

C'est pourquoi la circulaire hiérarchise les priorités. Elle demande aux services de l'Etat de se concentrer sur la mise en route des SAGE "nécessaires", c'est-à-dire déjà identifiés, et sur la révision des SAGE approuvés avant la LEMA. Les SAGE des territoires littoraux sont aussi prioritaires afin de respecter les engagements du Grenelle de la mer et la directive cadre stratégique pour le milieu marin (DCSMM).

Les SAGE "nécessaires" devront être approuvés, ou avoir fait l'objet d'une enquête publique, avant fin 2015. Les SAGE approuvés dans les formes antérieures à la LEMA doivent être révisés et, le cas échéant, mis en compatibilité avec les SDAGE avant fin 2012.

Règlement opposable aux tiers

La ministre rappelle que le législateur a renforcé le contenu et la portée juridique des SAGE par la LEMA en y intégrant un règlement opposable aux tiers, qui entraîne une obligation de conformité des décisions ou actes administratifs pris dans le domaine de l'eau.

Par conséquent, "une fois le SAGE approuvé, les services concernés devront vérifier et, si nécessaire, mettre en compatibilité avec le SAGE, les décisions ou actes administratifs pris dans le domaine de l'eau". Cela va concerner notamment les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) réglementés par la police de l'eau ainsi que les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Compte tenu de leur importance, la ministre demande de veiller tout particulièrement, lors de leur élaboration, à la qualité de rédaction du plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau (PAGD) et du règlement constitutifs du SAGE.

La circulaire insiste également sur la nécessaire cohérence entre les différents outils juridiques ou contractuels qui peuvent être mobilisés sur le territoire d'un SAGE : plans d'actions sur des zones soumises à contraintes environnementales, programmes d'action nitrates, plans de restauration de la continuité écologique, programmes de résorption des déficits quantitatifs, etc.

Associer les commissions locales de l'eau

"Parce qu'ils en sont des acteurs essentiels", la ministre demande aux préfets de veiller à une parfaite information des présidents des commissions locales de l'eau (CLE) sur les initiatives qu'ils sont amenés à prendre dans la déclinaison de la politique de l'eau.

Bien que la réglementation ne prévoie pas de consultation des CLE sur les dossiers de demande d'autorisation d'une ICPE, la circulaire indique que leur avis pourra être sollicité sur la compatibilité avec le SAGE dans le cas de projets comportant des enjeux importants vis-à-vis des milieux aquatiques.

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