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Actu-Environnement

Eau agricole : la Cour des comptes européenne remet en question les politiques de l'UE

La Cour des comptes européenne considère que la DCE et la PAC ne constituent pas une incitation suffisante pour une utilisation durable de l'eau en agriculture. Pour la Commission, en revanche, le futur cadre devrait permettre d'atteindre cet équilibre.

Eau  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com

« Les politiques de l'UE n'ont pas permis de réduire suffisamment l'impact de l'agriculture sur les ressources en eau », a pointé Joëlle Elvinger, la membre de la Cour des comptes européenne responsable du rapport « La politique agricole commune (PAC) et l'utilisation durable de l'eau dans l'agriculture ».

Lors d'un audit réalisé entre avril à décembre 2020, la Cour des comptes a analysé dans quelle mesure la directive-cadre sur l'eau (DCE) et la PAC favorisaient une utilisation durable de l'eau dans l'agriculture. Elle s'est à la fois penchée sur des documents de la Commission européenne, de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), de l'Agence européenne de l'environnement. Elle a également réalisé des contrôles documentaires dans onze États-membres ou régions européennes. Et son constat s'avère sévère pour l'agriculture.

L'objectif initial de la DCE était d'atteindre le bon état de chaque masse d'eau pour l'ensemble des États-membres en 2015. Des possibilités de report d'échéance ou d'objectifs moins stricts, sous réserve de leur justification, sont toutefois permises jusqu'en 2027.

 
Un grand nombre de dispenses d'autorisation pour le captage d'eau sont encore accordées aux agriculteurs dans les États membres que nous avons examinés  
Cour des comptes européenne
 

« Un grand nombre de dispenses d'autorisation pour le captage d'eau sont encore accordées aux agriculteurs dans les États membres que nous avons examinés (y compris dans les régions en situation de stress hydrique), regrette la Cour des comptes. Nombreux sont les États membres qui n'appliquent pas le principe de la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau dans l'agriculture comme ils le font dans d'autres secteurs. »

Pour la Cour des comptes, ces deux points mériteraient d'être mieux justifiés par les États membres. Une remarque que la Commission européenne estime déjà avoir pris en compte. « La Commission a formulé des recommandations invitant les États membres à mieux prendre en considération, dans les troisièmes plans de gestion de district hydrographique [couvrant la période 2021-2027], la manière dont ils mettent en œuvre (…) la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau, ainsi que toute dérogation en la matière, indique-t-elle dans sa réponse au rapport de la Cour. En outre, la Commission consulte actuellement l'ensemble des États membres pour savoir comment ces derniers appliquent les exigences de la DCE dans la pratique, en particulier l'obligation d'autorisation préalable pour le captage et l'endiguement (…), ainsi que les exemptions en la matière. »

Des aides pour des cultures gourmandes en eau

Pour la Cour des comptes, la Commission n'a que partiellement intégré l'utilisation durable de l'eau dans les mécanismes de financement de la PAC, tels que le développement rural et le soutien du marché. Elle a constaté que plusieurs États membres avaient eu recours au régime du soutien couplé facultatif, pensé pour restreindre les distorsions de la concurrence, afin de financer des cultures nécessitant de grandes quantités d'eau dans des zones en situation de stress hydrique. « Le soutien couplé facultatif (SCF) n'est pas un "programme environnemental" dans la mesure où il vise plutôt des avantages socio-économiques, a réagi la Commission européenne. Bien que le SCF n'impose pas directement aux agriculteurs d'obligations en matière d'utilisation durable de l'eau, cet aspect est traité dans le cadre de la conditionnalité, qui s'applique également aux SCF et qui inclut, entre autres, des exigences dans le domaine de l'eau et, à l'avenir, la DCE. »

Concernant la conditionnalité des aides, la Cour des comptes s'est également penchée sur la norme relative aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). « Les États membres recourent relativement peu à la norme BCAE 2 pour protéger les ressources en eau, a-t-elle constaté. Aucun des États membres contrôlés n'effectue de contrôles exhaustifs du respect des exigences relevant de la norme BCAE 2. »

Si la Commission estime que cet instrument est solide, elle envisage toutefois des évolutions à l'avenir. « La future PAC établira un lien plus direct entre la DCE et la PAC en renforçant la conditionnalité à laquelle sont soumis les paiements au titre de la PAC, indique-t-elle. Elle dispose que les investissements dans l'irrigation, qui ne sont pas compatibles avec la réalisation d'un bon état des masses d'eau (…) ne sont pas admissibles au bénéfice d'une aide, y compris en ce qui concerne l'expansion de l'irrigation affectant des masses d'eau dont l'état a été défini comme étant moins que bon dans les PGDH concernés. »

La Commission ne souhaite toutefois pas étendre la conditionnalité à d'autres paiements au titre de la PAC, tels que les paiements au titre de l'organisation commune des marchés. Elle considère également inutile l'introduction de mesures de sauvegarde pour prévenir l'utilisation non durable de l'eau pour les cultures financées au moyen du soutien couplé facultatif.

Veiller au respect des règles de la future PAC

La Cour des comptes et la Commission européenne semblent néanmoins s'accorder sur la nécessaire vigilance concernant le respect des règles de la future PAC. « Lors de l'évaluation des plans stratégiques relevant de la PAC, la Commission veillera, (…) à ce que les investissements dans l'irrigation soient conformes à l'objectif de la DCE visant à obtenir un bon état des masses d'eau, assure-t-elle. En outre, la Commission évaluera si les plans stratégiques relevant de la PAC tiennent suffisamment compte de l'analyse, des objectifs et des valeurs cibles figurant dans la DCE et dans les PGDH, et s'ils apportent une contribution suffisante à ces objectifs et valeurs cibles. » Elle compte également évaluer l'impact du financement au titre du développement rural et du soutien du marché sur l'utilisation de l'eau dans le cadre de la PAC après 2020.

Réactions16 réactions à cet article

 

La court des comptes a une vision administrative et donc comptable de l'eau, et cette vision simpliste va à l'encontre de la survie de la planète parce qu'elle contribue à la désertification massive des continents !
Il faut changer de paradigme : la végétation ne consomme pas d'eau mais provoque les pluies, c'est pourquoi il ne pleut pas dans les déserts et qu'il pleut de moins en moins l'été en France !
On aura sauvé la planète quand nos campagnes seront des océans de verdures en plein été ! Pas d'eau pas de vie pas de climat ... Sur les continents, la régulation thermique de l'atmosphère est automatique tant que les surfaces exposées au soleil sont couvertes d'eau ou de végétation, autrement dit : c'est la sécheresse des sols qui provoquent le dérèglement climatique et non pas le dérèglement climatique qui provoque les sécheresses, le climat se dérègle quand les continents ne transpirent plus !

laurent | 04 octobre 2021 à 09h44
 
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Décidément, ça en fait du monde à ne pas de se satisfaire de la façon dont la ressource en eau est "gérée" par le modèle agricole dominant actuel... Du citoyen jusqu'à la CEJ, rien que cela ! Ça commence à en faire, des clignotants au rouge !
Cela doit pousser un ministère de l'agriculture français, qui continue jusqu'à présent de feindre d'ignorer la problématique qui enfle pourtant sous le nez de ses "décideurs", à sortir de sa cécité volontaire et à faire enfin son travail dans le cadre de l'intérêt général.

Pégase | 04 octobre 2021 à 09h50
 
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On peut toujours, comme le fait Laurent, créer des géométries non euclidiennes en "changeant de paradigme", par exemple en imaginant que l'angle droit ne fait plus 90° : cela fonctionne. Le problème c'est que l'on ne peut par ce genre de raisonnement adapter le changement climatique aux pratiques actuelles, et ces explications tirées par les cheveux et pseudo-scientifiques ne tiennent pas en face des faits : l'agriculture intensive pille la ressource en eau et pollue.

petite bête | 04 octobre 2021 à 11h08
 
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@ petite bête : prenez les chiffres de l'ONF : le feuillus utilise 5000m3 à l'hectare et par an, soit 500mm de pluie quand il en tombe en moyenne 750 par an ! aucun champ irrigué ne peut techniquement évaporer plus d'eau qu'une foret ! je vous incite à consulter le site de l'INRAE : c'est la végétation qui provoque les pluies et alimente les continents en eau douce : https://www.inrae.fr/actualites/nouvelle-representation-du-cycle-leau-integrant-activites-humaines

laurent | 04 octobre 2021 à 12h16
 
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Je le répète, on peut toujours raisonner juste sur des bases fausses. L'Inra dit que le feuillu... D'abord, quel feuillu, et dans quel contexte forestier? Plantations uniformes de peupliers, forêt mixte de résineux et feuillus? En plaine?, en moyenne montagne? en zone méditerranéenne? en bord de mer, en milieu continental?, Et ce feuillu absorberait X ou Y et recevrait toujours la même quantité Z ? Même commentaire pour ce qui est de la pluviométrie. Bref que la tête dans le four et les pieds dans le congélateur nous serions à température moyenne.
L'étude IRAE est bien plus pointue et subtile que ce que vous lui faites dire. Et c'est tout de même assez drôle de voir à quel point ce sont les forêts qui arrivent à nous réguler - un peu - les cours d'eau, quand l'agriculture intensive ne cesse d'en épuiser les capacités.

petite bête | 04 octobre 2021 à 13h58
 
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Cher Laurent,

C'est donc à la culture intensive que Petite Bête en a. Par conséquent, c'est pour la culture extensive qu'il en pince (mode de culture qui met à profit la fertilité naturelle des sols, sur de très grandes surfaces, avec repos périodique de la terre et rendements à l'hectare faibles si on les compare avec les rendements de l'intensif, obtenus de surcroît de façon continue.

Dans l'absolu, Petite Bête apporte de l'eau à votre moulin, cher Laurent: A rendements égaux (globaux, pas à l'hectare), ces immenses territoires traités en agriculture extensive seraient les "océans de verdure" que vous appelez, à juste titre, de vos voeux! Ainsi et toujours dans l'absolu, Petite Bête n'a peut être pas tort, mais "entre le dire et le faire, il y a, au milieu, la mer".

Il y a peu, notre chère Petite Bête nous a dit avoir les yeux de Chimène pour le Sénat. S'il est élu, je le lui souhaite sincèrement, gageons qu'il usera de sa nouvelle autorité pour exposer - et imposer - ses thèses, sources, méthodes et arguments, dont il s'est montré plus qu'avare jusqu'ici.

Bien à vous,

Euplectes

Euplectes | 05 octobre 2021 à 02h17
 
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@ petite bête : Toutes les zones de France en alerte sécheresse viennent, comme tous les ans, de subir des inondations historiques ... Inondation c’est quand l’eau repart trop vite vers la mer, sécheresse c’est quand elle est repartie trop vite … Cerise sur le gâteau : 80% des déchets maritimes proviennent des terres via les rivières, le "tout à l'égout" n'a toujours été qu'un "tout à la mer" mais maintenant ça se voit et il faut que ça se sache ! je vous invite à regarder cette vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=8SnDbedoJrc

laurent | 05 octobre 2021 à 10h15
 
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Oui. Et quel est l'âge du capitaine? Pour prendre deux exemples :
1°) On veut créer des "bassines" d'irrigation pour retenir l'eau "quand il y en a trop", mais avec de nappes phréatiques en déficit chronique car l'eau ne s'infiltre plus avec les pratiques de l'agriculture intensive qui compacte les sols et dont les produits pesticides et autres détruisent la microfaune qui les aérait et permettait la percolation.
2°) Pour ne prendre qu'un seul département : en Ille-et-Vilaine, les plans d'eau et autre rétentions pour l'irrigation consomment chaque année par évaporation plus que la consommation d'eau des particuliers et industries (source: Agence de l'eau Loire-Bretagne).
On pourrait ajouter un commentaire entendu d'un membre de Conseil économique et social et faisant la promotion des retenues pour l'irrigation : "Oh, mais la mer, elle n'a pas besoin d'eau, et d'ailleurs elle monte! ". Effectivement, la bêtise arrive à un niveau jamais atteint. Quant aux plastiques, on se demande ce qu'ils viennent faire là. Peut-être faites-vous allusion aux sacs d'engrais qui décorent si souvent nos campagnes? J'arrête là : opinion contre opinion, cela ne fait pas un débat, et comme de toute façon vous faites la promotion d'un système sans avenir, je vous laisse accélérer en vue du mur.

petite bête | 05 octobre 2021 à 10h41
 
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@ petite bête : en nouvelle aquitaine AUCUNE nappe n'est en déficit chronique, elles sont toutes pleines en décembre de chaque année et quand elles sont saturées les infiltrations ne sont plus possibles ce qui provoquent des inondations ... Depuis des millénaires les humains savent qu'il faut retenir les deux tiers des pluies dans les bassins versants pour alimenter le cycle via l'évaporation (évapotranspiration) et c 'est la proportion exacte de rétention d'un écosystème forestier ... il n'y a que les villes qui rejettent 90% des pluies en rivières pour diluer les polluants des stations d'épuration, et c'est totalement illégal ! 80% des stations d'épurations françaises ne sont pas aux normes et polluent les rivières, avec la loi écocide tous les rejets de polluants (même dilués dans les rivières...) seront interdits !
Pendant que les "pollutions agricoles" servent d'écran de fumée, la pollution urbaine fait des ravages jusque dans les mers ... curieusement vous n'abordez jamais le détournement massif et illégal de l'eau douce par des villes hors normes ...

laurent | 05 octobre 2021 à 11h03
 
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Merci Euplectes, vous êtes toujours là, si haut dans le ciel, (bon, c'est un peu difficile pour un passereau, mais ne nous arrêtons pas à ces détails mesquins). Bref vous nous guidez dans la voie de la Vérité et nous évaluez dans nos échanges et arguments. Je suis heureux de voir en vous le Père bienveillant, Celui qui Sait et qui nous remet dans le droit chemin.
Heu... juste un petit truc, mais je ne voudrais pas vous froisser... Concernant les rendements, votre jugement est pour le moins inexact, surtout si on fait le bilan global de ce qui est mis en œuvre pour les obtenir.

petite bête | 05 octobre 2021 à 11h34
 
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"Et quel est l'âge du capitaine", s'interroge Petite Bête... Cette formule est employée lorsqu'il s'avère impossible, au moment où l'on pose cette question, de résoudre une énigme, un mystère ou un problème en s'aidant de la mathématique.

Est-ce ici bien le cas ? Non, car la logique de la pertinence de l'édification de réserves d'eau douce tombe sous le sens, et n'a nul besoin de mathématisation pour apparaître à l'évidence, au niveau de la raison.
Dans ce sujet, ceux qui mathématisent ne songent qu'à compliquer ce qui est pourtant simple, en érigeant et multipliant à l'envi les obstacles à la certitude qui s'impose à l'esprit, à coups de de nappes phréatiques "au plus bas", de compactage des sols, de terrifiants pesticides, de microfaune au bord de l'éradication, de percolation dérangée, d'évaporation de cocotte-minute, etc., pour le transformer (le sujet) en un problème irrésolu, en un remède pire que le mal, qu'il convient d'abandonner sans plus tergiverser.

Pourtant le "mal", c'est:
- Le risque de régression de nos rendements agricoles au dessous du supportable, et par voie de conséquence, une régression économique, sociale, salariale, alimentaire dont nous n'avons vraiment pas besoin actuellement (que l'on ne me fasse pas dire ce que je ne dis pas, ceci n'est pas un plaidoyer pour l'agriculture intensive).
- Le risque, en demeurant les bras croisés, de ne pas tenter de réduire les conséquences d'inondations de plus en plus nombreuses et préoccupantes.

(...)

Euplectes | 05 octobre 2021 à 17h44
 
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(...)

Le GIEC nous avait prévenus, depuis au moins deux décennies, sur cet aléa majeur: les sécheresses et les inondations, ces dernières étant le pendant climatologique des premières. Mais c'était le temps de la prépondérance de la doctrine selon laquelle il convenait, pour prévenir les inondations, de favoriser la circulation des eaux de pluie vers les mers, et, logique dans l'illogique, de supprimer les seuils, barrages et déviations. C'était le temps de la doxa sociétale appelée "restauration écologique des cours d'eau", finement amorcée pour l'opinion sous des prétextes de conservation et de protection des milieux naturels, mais hypocritement transformée en rétablissement des milieux originels.

Nous n'en sommes plus là, c'est heureux! Les seuils de moulins et les barrages en rivière sont, aujourd'hui, protégés de la destruction par la loi: On nomme ce revirement "écologie apaisée", c'est plus joli et c'est mieux que l"écologie punitive".

La Commission européenne, bien qu'épinglée par ci par là par la Cour des comptes, place les retenues d'eau douce au rang des solutions qui lui paraissent nécessaires (on parle de "bassines" ou de "lessiveuses" par dérision ou par mépris, chez nos contempteurs).

A ce qu'il m'est donné et permis de savoir,nous sommes donc bien loin de nous interroger sur l'âge du capitaine.

Bien à vous,

Euplectes

Euplectes | 05 octobre 2021 à 18h12
 
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Ce qui est également - et surtout - mathématique, c'est que les retenues d'eau à vocation d'irrigation agricole, à usage privé, peuvent être financées jusqu'à 75 % de fonds publics.
Ne rien changer à son système d'exploitation agricole, si ce n'est l'intensifier davantage, tout en privatisant des centaines de milliers de m3 d'eau en ne mettant au pot que 25 % de l'investissement, est une opération mathématique ET comptable qui est à la portée de toute (déjà) grosse exploitation agricole.
Et si vous joutez à cela une installation de méthanisation industrielle - qui va au passage priver les sols de leurs dose de matière organique tout en les polluant gravement (même le Sénat, pourtant toujours très conciliant avec les affaires agricoles conventionnelles, s'en émeut désormais)-, c'est le jack pot !

Pégase | 06 octobre 2021 à 09h44
 
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Cher Pégase,
Laissez tomber : entre les oracles de l'un, qui croit rendre la justice sous un chêne en raisonnant comme un gland, et la mauvaise foi de l'autre, le jeu n'en vaut pas la chandelle. On finit par se demander s'il n'y a pas des gens en service commandé pour pourrir ces débats. C'est plus fréquent qu'on ne croit. Leur truc, c'est de nous entraîner dans des discussions sans fin où nous perdons de l'énergie. En fait il ne s'agit pas de combattre leurs idées, mais d'empêcher leurs actions.
Quant à ma candidature au Sénat, on verra lorsque je serai mort. Et la caractéristique des gens qui ne sont pas assez intelligents pour comprendre l'humour, c'est qu'ils ne savent pas ce que c'est : ils sont trop occupés avec l'idée qu'ils se font d'eux-mêmes.

petite bête | 06 octobre 2021 à 11h26
 
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"On finit par se demander s'il n'y a pas des gens en service commandé pour pourrir ces débats" : vous en doutez encore vraiment, chère petite bête ? Il y a tant d'anciens hauts fonctionnaires ou cadre de l'industrie qui grenouillent dans des sociétés de conseil parlementaire afin de, justement, pourrir le débat...
Quant à "[...] le jeu n'en vaut pas la chandelle", je suis pour ma part persuadé du contraire. Le droit de l'environnement évolue, il est de moins en moins ignoré par les magistrats et ils sont de plus en plus nombreux qui s'emploient désormais à l'appliquer bien davantage (souvent sur recours formé par telle ou telle ONG), les mobilisations citoyennes médiatisent des scandales, des journalistes (qu'il s'agisse de grands quotidiens, du Canard enchaîné, de Mediapart ou encore d'Actu environnement) enquêtent et publient (exemple : les Monsanto papers ou la rubrique Conflit de canard). Nos réflexions et interventions doivent se nourrir de ces sources d'information fiables.
Certes, les marchands du temple prospèrent encore et se renouvellent. Mais les faits et le temps jouent contre eux en contrecarrant nombre de leurs forfaitures.

Pégase | 06 octobre 2021 à 14h00
 
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Vous avez raison, mais tout cela se passe ailleurs que sur les forums, aussi intéressants et utiles soient-ils que celui-ci. Et il est assez curieux que ce que l'on trouve dans les sujets, et qui est fiable et factuel, est tout de suite remis en question par ceux dont il montre la perversité ou la bêtise.

petite bête | 06 octobre 2021 à 14h24
 
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