Un décret du 16 mars 2015 charge le député des Hautes-Alpes, Joël Giraud, d'une mission temporaire auprès du ministère de l'Ecologie. Elle portera sur les prélèvements d'eau dans le cadre de l'agriculture de montagne.

Le parlementaire PRG (parti radical de gauche), également Président de la commission permanente du Conseil national de la montagne, devra au cours des 6 prochains mois analyser dans quelle mesure "la fragilité du modèle économique de certaines structures agricoles de montagnes est prise en compte dans la réglementation sur l'eau", précise Manuel Valls.

L'objectif de cette étude ? Formuler des propositions pour mieux concilier la préservation des ressources en eau et le maintien d'une agriculture montagnarde.

La lettre de mission rappelle que les prélèvements d'eau, soumis au régime de la police de l'eau, "doivent respecter l'obligation de maintenir un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces". Les pouvoirs publics s'interrogent sur la possibilité de déroger à l'obligation. L'étude portera également sur la redevance perçue par les agences de l'eau, au titre des prélèvements sur la ressource en eau.