« À force d'en parler, les choses vont peut-être bouger, a estimé Éric Leung, président de la délégation aux Outre-mer au Conseil économique, social et environnemental (Cese) lors de la présentation à la presse de son avis « La gestion de l'eau et de l'assainissement dans les Outre-mer ». « Chacun d'entre nous défendra cet avis auprès de tous, notamment des ministères », a-t-il assuré.
Après plusieurs rapports sur le sujet, les difficultés d'accès à l'eau et à l'assainissement en Outre-mer sont désormais bien connues : un manque d'infrastructures ou d'ouvrages non conformes, des taux de fuites importants, des pollutions, le prix du service, l'inégalité d'accès, les difficultés de gouvernance, etc. Mais la situation peine à s'améliorer.
La fin des coupures d'eau en Guadeloupe
Quoi qu'il en soit, dans son avis, le Cese cible plus particulièrement certaines préconisations qui lui semblent prioritaires. Il revient ainsi sur la situation particulière de la Guadeloupe et sur ses difficultés d'accès à l'eau potable. Il demande un plan d'actions prioritaires pour l'eau afin de supprimer les coupures d'eau tournantes (3) d'ici deux à trois ans. « Le Cese appelle le représentant de l'État à maintenir une vigilance constante sur la gestion du nouveau syndicat des eaux de Guadeloupe [SMGEAG], insiste-t-il. Et à prendre les dispositions d'alerte et de contrôle en lien avec la chambre régionale des comptes (4) . »
Un chemin que pourrait emprunter – au moins en partie – le gouvernement. « Des moyens inédits sont déployés, dont une Mission interministérielle qui travaille sur le besoin d'accompagnement du SMGEAG », a ainsi indiqué le ministère chargé des Outre-mer dans un tweet, le 25 octobre.
Le Cese fait également allusion au système d'assainissement insuffisant de l'île. « Près de 67 % des stations d'épuration sont non conformes, indique-t-il. 56 % des habitants sont raccordés à un réseau d'assainissement non collectif, soit 350 à 400 installations, mais seules 250 sont référencées, dont 80 % dysfonctionnent. » Une pollution qui risque de provoquer de plus en plus d'interdictions de baignade. « Les rejets d'eaux usées favorisent la prolifération d'algues filamenteuses, qui étouffent progressivement les coraux, dont les trois quarts ont déjà disparu depuis dix ans », rapporte également le Cese.
Un droit opposable d'accès à l'eau
Autre préconisation prioritaire pour le Cese : instaurer un véritable droit opposable à l'eau. « S'il existe un droit à l'eau potable reconnu internationalement par les Nations unies, il faut relever que l'accès à l'eau n'est pas effectif partout en France, et singulièrement en Outre-mer », pointe la troisième chambre de la République. Et le Cese invite pour cela les Parlementaires à déposer une proposition de loi en ce sens. « Des parlementaires ont déjà commencé à s'aventurer dans la jungle du droit opposable. Le Cese revient à la charge », complète Éric Leung.
L'idée serait de prendre modèle sur le droit opposable au logement. Cela « passerait par la mise en place d'une commission de médiation départementale de l'eau qui pourrait être saisie par le demandeur, explique Michèle Chay, corapporteuse de l'avis (groupe CGT). Elle rendrait un avis opposable, qui permet de déposer un recours en cas de non-exécution par la collectivité ».
Le Cese rappelle également les alertes émises sur la qualité des eaux distribuées, à la fois par rapport aux pollutions (notamment au chlordécone, au mercure et au nickel, etc.), mais également aux risques infectieux, bactériens et microbiologiques. « Les Outre-mers font pleinement partie de la République, l'État doit veiller à ce qu'il n'existe aucune rupture d'égalité entre l'Hexagone et les Outre-mers, et, à ce titre, les mêmes normes de qualité sanitaire doivent s'appliquer, avec le même niveau d'exigence et de contrôle », rappelle-t-il.
Systématiser un tarif social de l'eau
« Face aux conditions de vie difficiles liées à la cherté de la vie et aux faibles revenus d'un grand nombre d'usagers et d'usagères, le prix de l'eau doit rester accessible », estime le Cese. Il appelle à développer dans l'ensemble des Outre-mers l'usage du tarif social de l'eau, introduit par la loi Brottes et étendu à toutes les collectivités volontaires. L'eau peut ainsi représenter jusqu'à un tiers du budget d'un ménage à Mayotte. « Des expérimentations ont été menées en Guyane, en Martinique et à La Réunion dans le cadre de la loi Brottes », note le Cese. Ce tarif social serait sous conditions de ressources, sur la base d'un forfait de 400 litres d'eau par jour et par foyer, soit 150 m3 par an.
Le Cese préconise également aux collectivités d'exonérer l'eau de l'octroi de mer, une taxe applicable, à l'origine, sur les produits importés, avant d'être élargie aux productions locales. « En outre, plusieurs opérateurs prélèvent indûment en sus l'octroi de mer sur la partie abonnement de la facture, qui, étant un service, ne devrait pas y être soumis », pointe le Cese.
Le Conseil souhaiterait également que les collectivités prévoient des aides spécifiques au raccordement pour les populations les plus précaires. « [À Mayotte], dans 60 % des logements, il manque soit l'eau courante, soit des toilettes ou une douche. L'eau est absente dans 29 % des résidences principales, deux fois plus qu'en Guyane (14 %), souligne le Cese. Cette situation pousse les habitantes et habitants à devoir transporter et stocker individuellement de l'eau. »
Le Cese invite également les collectivités à prévoir des rampes de distribution dans les quartiers informels. « La Guyane connaît une très forte croissance démographique et urbaine qui nécessite des investissements importants de mise à niveau des services, illustre le Cese. L'habitat informel se développe à grande échelle en dehors de tout cadre réglementaire ou technique, dans des conditions sanitaires et environnementales déplorables. »
Reste à voir si ce nouvel appel sera entendu.
