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La compétence eau et assainissement bientôt retirée aux communes ?

Eau  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com

Dans le cadre du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) en cours d'examen, en première lecture, à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a proposé un amendement visant à confier aux intercommunalités la compétence eau et assainissement. "La gestion de l'eau et de l'assainissement est actuellement assurée par près de 35.000 services d'eau et d'assainissement sur le territoire national. Cette organisation enchevêtrée de services communaux, intercommunaux et de syndicats techniques parfois très anciens ne coïncide pas nécessairement avec les bassins de vie ou les bassins hydrographiques", a plaidé André Vallini, secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale. Ce transfert se veut également cohérent avec la compétence Gemapi que la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) a confié aux communes tout en imposant son transfert aux intercommunalités à fiscalité propre.

L'amendement a été adopté par les parlementaires mais de nombreuses questions ont été soulevées : risques de hausse des prix de l'eau, incidences sur les modes de gestion de l'eau et de l'assainissement si des secteurs en régie cohabitent avec des secteurs en délégation…

Cette prise de compétences en matière d'eau interviendra au plus tard le 31 décembre 2017.

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