La Commission paritaire a rétabli le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement, avec des assouplissements, dans le cadre des discussions du projet de loi engagement et proximité. Zoom sur les dispositions retenues.
La Commission paritaire a tranché sur l'épineuse question du transfert des compétences eau et assainissement, dans le cadre du Article publié le 19 décembre 2019
Dorothée Laperche, journaliste
Rédactrice spécialisée
© Tous droits réservés Actu-Environnement
Reproduction interdite sauf
accord de l'Éditeur
ou
établissement d'un lien préformaté [34673]
/
utilisation du flux d'actualité.
SIDINOX, poste de relevage prêt à brancher équipé du DIP Système® SIDE Industrie - DIP SYSTEME
Vidéos
Emploi
Vidéos
Abonnés
