La Commission paritaire a tranché sur l'épineuse question du transfert des compétences eau et assainissement, dans le cadre du Article publié le 19 décembre 2019

La Commission paritaire a rétabli le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement, avec des assouplissements, dans le cadre des discussions du projet de loi engagement et proximité. Zoom sur les dispositions retenues.
La Commission paritaire a tranché sur l'épineuse question du transfert des compétences eau et assainissement, dans le cadre du Article publié le 19 décembre 2019
Dorothée Laperche, journaliste
Rédactrice spécialisée
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