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Eau et assainissement : Edouard Philippe ouvre une possibilité de maintenir la compétence au niveau communal

Eau  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com

Un nouveau rebondissement s'est opéré hier lors du Congrès des maires sur la question du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et les communautés d'agglomération. Edouard Philippe, Premier ministre, a ouvert la possibilité de maintenir la compétence au niveau des communes - durant une période transitoire - "si un certain nombre de maires s'expriment clairement en ce sens".

La loi Notre impose en effet ce transfert à partir du 1er janvier 2020. Un certain nombre d'élus, de petites communes notamment, étaient hostiles à cette mesure et souhaitaient maintenir ce service à l'échelle municipale. Une proposition de loi avait d'ailleurs été déposée dans cette optique en janvier. Celle-ci avait finalement été renvoyée en Commission des lois en octobre.

"Nous ne souhaitons pas revenir sur les principes de la loi Notre, a réaffirmé Edouard Philippe, lors de son discours. Mais sur certains points, je perçois bien qu'il faut apporter de la souplesse dans la mise en oeuvre".

Un premier pas avait été effectué dans ce sens par Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, lors de la 8e convention nationale de l'Assemblée des communautés de France (AdCF). Celle-ci avait annoncé la création d'une instance de travail sur cette question lors de la conférence des territoires et le dépôt d'une proposition de loi au début de l'année prochaine pour "trouver des solutions qui répondent à toutes les inquiétudes".

Dans son discours au Congrès des maires, le Premier ministre a également indiqué que le gouvernement proposerait un plan pour faciliter le montage des opérations d'investissements en milieu rural et permettre de s'appuyer sur les financements de la Caisse des dépôts et des agences de l'eau. "Ces investissements sont nécessaires dans un contexte de changement climatique, qui va avoir des conséquences à la fois sur l'alimentation en eau potable (risque de pénurie accru) et sur la gestion de l'assainissement (risques liés aux ruissellements), a-t-il précisé. Je souhaite aussi que les agences de l'eau vous accompagnent dans la connaissance des réseaux".

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