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Eau et assainissement : l'Assemblée nationale vote le report du transfert de compétences à 2026

Eau  |    |  Albane Canto  |  Actu-Environnement.com
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L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi assouplissant le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, prévu par la loi Notre. Le texte issu de la discussion en commission des lois n'a été que peu amendé. Des modifications ont été apportées pour préciser que les compétences eau et assainissement sont deux compétences distinctes, dont le transfert peut intervenir indépendamment l'une de l'autre. Une autre modification indique...

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