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Eau et assainissement : l'Assemblée nationale vote le report du transfert de compétences à 2026

Eau  |    |  Albane CantoActu-Environnement.com

L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi assouplissant le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, prévu par la loi Notre.

Le texte issu de la discussion en commission des lois n'a été que peu amendé. Des modifications ont été apportées pour préciser que les compétences eau et assainissement sont deux compétences distinctes, dont le transfert peut intervenir indépendamment l'une de l'autre. Une autre modification indique explicitement que les eaux pluviales relèvent de la compétence assainissement.

Dans sa version actuelle, le texte autorise le report de la prise d'une, ou des deux compétences au 1er janvier 2026 (contre le 1er janvier 2020). Pour cela, un seuil de 25% des communes représentant au moins 20% de la population est nécessaire.

Le texte bénéficie d'une procédure accélérée. Il doit être examiné au Sénat, sans doute en mars, avant son adoption finale par l'Assemblée.

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