L'ancien ministre de l'Agriculture Jean Glavany a déposé le 18 septembre à l'Assemblée nationale une proposition de loi (1) visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement.

Cosignée par des députés de différents courants politiques, cette proposition a été élaborée "par une plate-forme regroupant de nombreuses associations humanitaires, caritatives et environnementales, à l'issue d'un très long travail d'élaboration, d'études, de réflexions et d'échanges", indique l'exposé des motifs.

Se conformer aux engagements internationaux

"Le droit à l'eau traduit deux exigences, celle que chaque être humain dispose de suffisamment d'eau pour satisfaire ses besoins fondamentaux et celle de la réalisation d'un équipement garantissant à chacun l'hygiène, la santé, la dignité et la salubrité", précisent les élus.

Il s'agit par un acte législatif "de conformer le droit français aux engagements pris à l'Assemblée générale des Nations Unies en 2010 et à la déclaration de Rio en 2012" et de faire du droit à l'eau et à l'assainissement "un droit de l'homme opposable dans le cadre juridique français".

"Si le territoire français dispose d'une bonne couverture en eau potable et en équipement d'assainissement", soulignent les parlementaires, les rapports de plusieurs ONG font apparaître qu'"une centaine de milliers de personnes ne disposent pas d'eau potable et ne bénéficient pas d'un équipement d'assainissement". De plus, ajoutent-ils, au moins trois millions de personnes ne disposent pas d'un logement adéquat, ce qui implique également des difficultés au regard de ces deux services.