Une circulaire (1) du ministre de l'Ecologie du 23 octobre 2012 vient préciser les modalités de l'évaluation de l'état, quantitatif et chimique, des eaux souterraines et la procédure d'établissement des valeurs seuils. Elle apporte également des éléments de méthodologie pour mettre à jour les états des lieux à constituer et mettre en œuvre correctement les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage).

"La Commission européenne a constaté que les approches retenues pour évaluer l'état des eaux souterraines étaient parfois différentes d'un bassin à l'autre sans que cela ne soit a priori justifié." La circulaire a donc pour objet de clarifier l'interprétation de l'arrêté du 17 décembre 2008 (2) établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines, au regard de la directive-cadre sur l'eau (3) (DCE).

La circulaire rappelle les objectifs environnementaux en la matière : non-dégradation des masses d'eau, prévention et limitation de l'introduction de polluants, bon état des eaux à atteindre, nécessité d'un équilibre entre les prélèvements et la capacité de renouvellement, objectifs liées aux zones protégées, et inversion des tendances à la dégradation des eaux souterraines. Le respect de ces objectifs doit être vérifié au moment de la mise à jour de l'état des lieux des eaux.

Mise en œuvre cohérente sur le territoire national

La circulaire vient clarifier les procédures de l'évaluation de l'état, quantitatif et chimique, des eaux souterraines en apportant des critères précis "afin d'assurer une mise en œuvre cohérente sur le territoire national."

Ces procédures sont à mettre en œuvre dans les états des lieux annuels et les Sdage. Elles doivent être réalisées grâce à des tests pertinents dans le cadre des enquêtes appropriées et ne doivent pas se limiter à l'exploitation des résultats obtenus par le réseau national de surveillance DCE. Les résultats de surveillance d'autres réseaux devront être pris en compte à condition d'avoir été validés à titre d'experts. De même, peuvent être pris en compte les éléments qui ressortent de l'analyse des incidences des activités humaines sur l'état des eaux.

Même si, aux termes de ces procédures, quelques sous-bassins semblent en mauvais état, mais que l'ensemble de la masse d'eau est en bon état, l'essentiel est de prendre des mesures pour améliorer l'état de ces sous-bassins en application de la directive du 12 décembre 2006 (4) sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration.

La procédure de détermination des valeurs seuils est également précisée : il faut appliquer les valeurs seuils nationales par défaut qui déterminent les normes de qualité de l'eau et une liste minimale de paramètres avec des valeurs seuils maximales nationales ou pour lesquels des valeurs seuils doivent être définies localement.

Les valeurs seuils ne doivent pas être dépassées pour qualifier la masse d'eau en bon état, sauf si les objectifs environnementaux précités sont malgré tout respectés.

Toujours dans une volonté de clarification, l'ensemble de ces procédures est répertorié dans des guides méthodologiques en annexes.

Des travaux sont en cours pour continuer d'améliorer et d'actualiser les méthodologies d'évaluation de l'état des eaux souterraines.