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Eau : la CACG condamnée pour détournement au profit de l'irrigation

Eau  |    |  Albane CantoActu-Environnement.com

La Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) a été condamnée par la Cour d'appel de Toulouse à 50.000 euros d'amende pour ses manquements dans la gestion du barrage de la Gimone, un affluent de la Garonne. Le tribunal avait été saisi en 2015 par France Nature Environnement (FNE) et FNE Midi-Pyrénées pour "détournement illégal de la rivière" en 2012, provoquant un "assèchement printanier" en vue de protéger les agriculteurs irrigants d'une pénurie estivale. Le tribunal correctionnel de Montauban avait alors condamné la CACG à une "modeste amende", selon FNE. La CACG est aujourd'hui condamnée pour avoir répété ces prélèvements les années suivantes. "Ce n'est pas à la CACG de fixer ses propres règles de gestion sous prétexte qu'elle exploite de nombreux barrages, mais au préfet", commente Raymond Leost, responsable des actions juridiques de FNE.

Cette décision concerne un débit mesuré en aval du barrage de la Gimone dont les procès-verbaux ont été classés sans suite, indique pour sa part la CACG. Pour la société, les règlements actuellement en vigueur sont multiples et parfois contradictoires. Un travail de clarification est en cours avec les services de l'Etat. "Au vu de ce jugement, nous envisageons la possibilité de former un pourvoi en cassation et demander à l'Etat de se positionner rapidement et d'édicter des règles claires, précises et hiérarchisées", indique la CACG.

La CACG est une société anonyme d'économie mixte qui gère la ressource en eau dans le sud-ouest, dont les administrateurs sont les régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie, leurs chambres d'agriculture régionales et une dizaine de départements des deux régions. Elle avait notamment en projet la construction du barrage de Sivens.

Réactions1 réaction à cet article

 

La CACG est quelque chose d'extraordinaire. Si on examine sa composition, on trouve des gens multi-casquettes, siégeant dans plusieurs assemblées au niveau politique et/ou agricole, et qui sont de ce fait à la fois ceux qui présentent les projets, les étudient, en font l'étude de (non) impact, les valident, les votent et en sont les bénéficiaires. Le tout avec l'argent du contribuable. La vie est belle...
Sivens en fut le meilleur exemple : ni légal, ni légitime, mais soutenu par un préfet qui croyait qu'en imposant le projet, fût-ce par la force, il n'y aurait pas de vagues. Ce n'est pas la légalité ou la justice qui intéresse trop de préfets, c'est l'ordre, ce qui n'est pas la même chose.

petite bête | 28 février 2018 à 11h18
 
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