Globalement le prix de l'eau a augmenté à l'échelle nationale, selon le dernier rapport (1) de l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement. La facture pour une consommation annuelle de référence de 120 m3 par ménage atteignait, en effet, en 2019, 502,80 €, pour 483,60 € en 2016. La Guadeloupe, la Bretagne, la Normandie, les Hauts-de-France et l'Île-de-France sont les régions qui affichent des prix de l'eau les plus élevés. À l'inverse de La Réunion, Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'Occitanie, le Grand Est et d'Auvergne-Rhône-Alpes.
L'année 2019 marque également un point de bascule : c'est la première fois que le prix moyen du service d'eau potable et d'assainissement collectif est le même en régie qu'en délégation. « Ceci peut s'expliquer en partie par la baisse notable (10 centimes d'euro (2) par mètre cube au 1er janvier 2020) du tarif du Sedif, collectivité gérée en délégation et desservant près de 4,7 millions d'habitants sur un total de 28,4 millions pour l'échantillon total en DSP [délégation de service public] », avancent les auteurs du rapport. Toutefois, en isolant l'assainissement collectif, un écart de 15 centimes persiste en défaveur des services gérés en délégation. « Le résultat des données 2019 est conforme aux différentes études qui ont pu être réalisées, ces dernières années, pour l'assainissement collectif », notent les auteurs.
31 % des services d'eau potable en délégation
Pour l'eau potable, une grande partie de la population française reste desservie par des services gérés en délégation : si ces derniers couvrent plus de 57 % de la population, ils représentent seulement 31 % des services. « La proportion de services en délégation est d'autant plus importante que leur taille (en nombre d'habitants) est élevée, précisent les auteurs du rapport. On trouve cinq fois moins de services en délégation qu'en régie dans la catégorie des services de moins de 1 000 habitants, alors qu'on en retrouve en moyenne 1,5 fois plus dans les catégories au-delà de 3 500 habitants. »
Les abonnements collectifs représentent une part importante des usagers : près de la moitié d'entre eux ne sont pas abonnés directement au service qui assure la desserte en eau potable.
À l'inverse, 61 % des usagers sont accompagnés par des services d'assainissement gérés en régie. Les trois quarts de ces services ont en effet opté pour ce mode de gestion. « Les services communaux relèvent en effet majoritairement de la gestion directe : 83 % sont gérés en régie en assainissement collectif, contre 56 % des EPCI », indique l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement. La très grande majorité des services en régie (89 %) desservent moins de 3 500 habitants. « Parmi les services de moins de 1 000 habitants, on retrouve près de dix fois plus de services en régie que de services en délégation », illustre le rapport. Les services d'assainissement collectif gérés en délégation se retrouvent plus fortement présents dans les franges nord, ouest et sud-est de la France.
Concernant l'assainissement non collectif, le mode de gestion privilégié reste la régie. « Une explication peut être avancée : les Spanc ne sont pas confrontés à des enjeux de continuité de service et de gestion patrimoniale au travers de leur mission de base (le contrôle des installations individuelles), avancent les auteurs du rapport. Ce qui ne nécessite pas de compétences techniques étendues ni de mutualisations de moyens à large échelle qui figurent parmi les critères de recours aux exploitants privés, par le biais d'un contrat de délégation. »
Les deux tiers des prélèvements se font dans les eaux souterraines
Concernant les prélèvements dans la ressource, la part des eaux souterraines s'établit à 66,4 % pour l'eau potable. Cette situation s'observe principalement dans les secteurs est et nord-est de la France. À l'inverse, l'Île-de-France ainsi que les départements d'outre-mer (sauf la Réunion) sont majoritairement alimentés par des eaux superficielles. « Le contexte géologique de chaque territoire, le niveau (et la disponibilité) des nappes d'eaux souterraines et la qualité de l'eau expliquent en partie cette distinction », précise le rapport.
Au total, pour 2019, la Banque nationale des prélèvements d'eau (3) a évalué à 5,6 milliards de mètres cubes les prélèvements d'eau à destination de la consommation humaine. « L'écart entre ce volume global prélevé et le volume mis en distribution (5,48 milliards de mètres cubes) calculé à partir des données Sispea traduit les pertes par fuites sur les adductions d'eaux brutes et la consommation d'eaux de process dans les usines de potabilisation, qui représenteraient environ 10 % des volumes prélevés (en moyenne). »
La performance des services stagne
Un des objectifs de la première séquence des Assises de l'eau était de mieux connaître les réseaux et réduire les fuites. Le dernier rapport du Sispea montre que des efforts restent à engager. En 2019, le rendement moyen du réseau de distribution d'eau potable ne dépassait pas 80,4 % (79,9 % en 2016). Finalement, les pertes par fuites représentent près d'un milliard de mètres cubes, l'équivalent de la consommation annuelle d'environ 18 millions d'habitants, selon le Sispea. « L'atteinte d'un rendement à 100 % est irréaliste et ne doit ainsi pas être un objectif en soi, estiment les auteurs du rapport. Cependant, un grand nombre de collectivités distributrices peuvent viser un objectif de l'ordre de 80 à 90 %, ce qui passe par des moyens supplémentaires en gestion patrimoniale, en recherche de fuites et de réparations et/ou de renouvellement des conduites. Ceci affectera nécessairement le prix du service de l'eau. » Dans une optique d'améliorer l'état de l'existant, la loi Climat et résilience prévoit que les collectivités réalisent d'ici au 31 décembre 2024 un programme d'action chiffré dans le cadre du schéma d'alimentation en eau potable.
Rendement : 20 % des services non conformes
À la suite du Grenelle de l'environnement, les services d'eau doivent respecter un rendement seuil calculé individuellement en fonction de la taille de la collectivité et de la sensibilité quantitative de la ressource en eau dans laquelle elle puise. Les services qui présentent un rendement supérieur à 85 % sont conformes aux exigences réglementaires. « Au moins 20 % des services, représentant 10 % de la population couverte, ne sont pas conformes à la réglementation, souligne le rapport. L'absence d'informations dans la base Sispea sur l'origine de la ressource ne permet pas de conclure quant au respect de la réglementation pour 1 % des services étudiés, représentant 15 % de la population couverte. »
La bonne connaissance des réseaux s'avère indispensable pour améliorer leur état. Une petite progression est à noter par rapport à 2016 : l'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable a atteint 100 points sur 120 en 2019 (comme en 2018) contre 96 points en 2016. Pour l'assainissement collectif, il était de 62 points en 2019 (mais de 63 en 2018), pour 58 en 2016.
