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Protection des captages : les Entreprises de l'eau et l'APCA diffusent leurs bonnes pratiques

Un an après la mise en place d'un partenariat sur la protection des captages d'eau potable, les Entreprises de l'eau et les chambres d'agricultures diffusent un guide de bonnes pratiques, issues d'une étude auprès de dix sites volontaires.

Eau  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com
La production d'eau potable dépend en France d'environ 32.400 captages. Progressivement, les législateurs, via la directive cadre sur l'eau (DCE 2000) et la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA de 2006) ont renforcé les dispositifs de protection, initialement définis par le Code de la santé publique.
La loi Grenelle 1 (2009) a quant à elle focalisé sur la problématique des pollutions diffuses en identifiant 507 captages prioritaires, menacés par des pollutions aux nitrates et aux produits phytosanitaires. ''De nombreux efforts ont été déployés pour lutter contre les pollutions urbaines et industrielles, note Marc Reneaume, président de la fédération professionnelle des entreprises de l'eau. Les pollutions diffuses constituent une difficulté nouvelle''.
Des programmes d'action spécifiques, financés notamment par les agences de l'eau, le ministère en charge de l'agriculture et des crédits européens, doivent être mis en place d'ici 2012.
C'est dans ce cadre que les Entreprises de l'eau* et les chambres d'agriculture ont signé en octobre 2009 une charte de coopération. Celle-ci a conduit à la réalisation d'une étude de terrain auprès de dix sites répartis sur le territoire français et concernés soit par la problématique nitrates, soit par la problématique produits phytosanitaires. Un an après le début des travaux, les partenaires ont présenté un guide de bonnes pratiques issues de ces expériences.

Mobiliser l'ensemble des partenaires

''Pour une bonne réussite des actions menées, il faut un engagement de tous les partenaires. Cela passe par un diagnostic sans faille, largement partagé'', analyse Guy Vasseur, président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA).
Impliquer tous les acteurs concernés est une condition essentielle à la réussite des plans d'action et ce ''dès les premières phases de réflexion'', note le guide.
Le diagnostic doit également porter sur les différentes pressions et éviter de focaliser sur les acteurs agricoles.
Une fois l'état des lieux dressé, ''il est essentiel de traduire l'engagement des différentes parties autour du plan d'action dans un cadre contractuel''. Cet engagement doit définir des objectifs, ''non seulement sur les moyens mis en œuvre mais également sur les résultats par rapport à la qualité de l'eau souhaitée''.

Favoriser l'évolution des pratiques agricoles

''Il faut faire converger ce qui parfois fait diverger nos intérêts, précise Marc Reneaume. Le danger est de vouloir sanctuariser les espaces. Pourtant, le rôle de l'agriculture est prépondérant dans le maintien des écosystèmes. Il faut éviter les oppositions stériles, infondées et devenir alliés dans cette démarche''.
Pour cela, le guide préconise ''de faire prévaloir les actions agricoles volontaires par rapport au rachat foncier qui est parfois préféré par le maître d'ouvrage''.
Enfin, le guide se penche sur les mesures mises en avant à l'échelon national pour la protection des captages : ''les mesures agro environnementales connaissent actuellement un succès très variable entre les différents captages protégés''. Pour davantage d'efficacité, le guide propose un prolongement de la durée de ces mesures (de cinq à sept ans), une meilleure définition des dispositifs de sortie de ces mesures. ''Il faut également que les mesures agro environnementales soient adaptées à chaque territoire et portées par les acteurs de terrain'', précise Joseph Ménard, vice-président de la commission environnement et biodiversité de l'APCA.


* La fédération professionnelle des entreprises de l'eau regroupe Alteau, Lyonnaise des Eaux, Nantaise des Eaux Services, Saede, Saur, Société des Eaux de Fin d'Oise, Sogedo, Veolia Eau.

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