La Commission européenne a proposé, le 1er février 2018, sa version de la révision de la directive 98/83/CE sur l'eau potable. Cette révision poursuit trois principaux objectifs : améliorer la qualité de l'eau potable, son accès à tous les citoyens, et fournir des informations plus complètes aux consommateurs. Elle s'inscrit dans la transition vers une économie circulaire, en utilisant les ressources de manière efficace, en réduisant la consommation d'énergie et les pertes. Elle veut également réduire l'usage de l'eau en bouteille en favorisant l'eau du robinet.
Cette proposition de texte (1) fait suite à l'évaluation de la directive 98/83/CE (2) , qui date d'une vingtaine d'années, dans le cadre du programme Refit (3) . Il en est ressorti quatre axes de progrès : revoir les paramètres contrôlés, faire appel à une approche de sécurité sanitaire fondée sur les risques, améliorer l'information du citoyen et accélérer le travail de normalisation des matériaux afin que ceux utilisés dans les canalisations et les réservoirs ne polluent pas l'eau. Elle s'inspire également de l'initiative citoyenne européenne pour "L'eau, un droit humain", qui a recueilli 1,6 million de signatures.
Légionnelles, chlorates, perturbateurs endocriniens
"La plupart des habitants de l'Union bénéficient d'un très bon accès à une eau potable de haute qualité", indique en introduction la Commission européenne. Le respect des normes est passé d'environ 95% en 1998 à 99% en 2013. Mais les normes de qualité et les valeurs n'ont pas été révisées depuis la première version de la directive. "Il se peut qu'elles ne soient plus pertinentes, pas totalement en phase avec les pressions émergentes", indique la Commission. Elle propose donc d'aller plus loin en ajoutant de nouvelles substances et molécules émergentes à la liste de critères à suivre pour déterminer la qualité de l'eau.
Il s'agit des bactéries Legionella, des chlorates (un sous-produit de la dégradation de l'eau de Javel, dont le taux ne devra pas dépasser 0,5 milligramme par litre (mg/l), soit trois fois moins que les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), et des composés perfluorés, dérivés du Teflon, avec un taux limite de 0,1 microgramme par litre (μg/l) pour les composés individuels et 0,5 μg/l pour les composés perfluorés totaux. Les perturbateurs endocriniens feront aussi l'objet d'un suivi. Au titre du principe de précaution, l'OMS propose des taux maximum pour trois molécules : le bêta-estradiol (0,001 μg/l), le nonylphénol (0,3 μg/l) et le bisphénol-A (0,01 μg/l). La Commission propose d'inclure ces molécules et leur valeur-seuil dans l'annexe I de la directive. Elle souligne que ces composés sont déjà traités par les procédés de traitement actuels et qu'ils seront considérés comme les autres paramètres chimiques de la directive – les fournisseurs pourront donc ne pas les contrôler dans certaines conditions.
Alléger le suivi de certaines molécules
La Commission propose par ailleurs d'abaisser les seuils pour le plomb de 10 μg/l à 5 μg/l 10 ans après l'entrée en vigueur de la directive. Pour le chrome, la Commission propose de baisser le seuil de 50%, à 25 μg/l également 10 ans après l'entrée en vigueur de la directive. "Ces ajouts tiennent compte des connaissances scientifiques les plus récentes et des recommandations de l'organisation mondiale de la santé", ajoute la Commission.
Notons que l'OMS recommande de retirer cinq paramètres (benzène, cyanure, 1,2-dichloroéthane, mercure, hydrocarbures aromatiques polycycliques - HAP) généralement liés à des pollutions accidentelles. La Commission préfère quant à elle autoriser la levée de ces contrôles en fonction du contexte local. En revanche, l'OMS recommande de relever les seuils de suivi de l'antimoine (5 à 20 μg/l), du bore (1 à 2,4 mg/l) et du sélénium (10 à 40 μg/l) – les exigences européennes, plus élevées, ont été conservées.
Diminuer la consommation d'eau en bouteille
Le texte prévoit également des dispositions pour améliorer l'accès à l'eau potable des populations vulnérables et marginalisées. Pour cela, les Etats membres devront favoriser l'accès à l'eau potable dans les lieux publics, les administrations et les bâtiments publics. Ils devront également lancer des campagnes d'informations auprès de citoyens sur la qualité de l'eau. Le texte vise également la mise à disposition d'information sur la qualité de l'eau aux citoyens sur leur lieu de résidence. Cette mesure a pour objectif d'améliorer la confiance dans l'eau du robinet.
Autre objectif poursuivi : inciter les citoyen à consommer moins d'eau en bouteille, en cohérence avec les objectifs de la stratégie européenne sur les matières plastiques présentée en janvier 2018 et l'économie circulaire. Le texte prévoit en outre d'améliorer la gestion de l'eau afin de réduire les pertes d'eau inutiles et réduire l'empreinte carbone.
La mise en œuvre de ces nouvelles dispositions augmenterait le coût annuel de l'eau potable de 46,3 milliards d'euros à 47,9 milliards en 2050. Selon la Commission, ces mesures devraient faire baisser les risques pour la santé liés à l'eau potable dans l'Union européenne de 4% à moins de 1%.
