Un arrêté, publié le 11 avril au Journal officiel, fixe les modalités particulières d'application des dispositions du code de la santé publique relatives aux eaux destinées à la consommation humaine sur les sites relevant du ministre de la Défense. Il abroge l'arrêté du 6 juin 2005 jusque-là applicable.

Le texte réglemente les sites disposant d'un captage d'eau destinée à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, et ceux qui sont reliés au réseau public d'adduction d'eau potable.

L'article R. 1321-63 du code de la santé publique (1) justifie l'adoption de mesures spécifiques en raison "des prérogatives respectives" des autorités civiles et militaires, et "des moyens propres de contrôle sanitaire et de surveillance de la qualité des eaux dont disposent les autorités militaires".