Faire face à des "ruptures qualitatives ou quantitatives" de l'approvisionnement en eau potable des populations. Tel est l'objet des plans Orsec eau potable que les préfets de département sont tenus de mettre en place, ou d'actualiser, avant le 31 décembre 2020, selon une instruction interministérielle qui leur a été adressée le 19 juin dernier.
Cette instruction et le guide d'élaboration des plans qu'elle introduit visent à "définir les principes d'organisation de l'approvisionnement en eau potable des populations, en pourvoyant à ses besoins prioritaires", expliquent de concert le directeur général de la sécurité civile et le directeur général de la santé. Cette organisation doit être mise en œuvre, expliquent-ils, lorsque la fourniture d'eau n'est plus possible, pour des raisons qualitatives ou quantitatives, "quel que soit l'événement qui en est la cause". Ces plans ne traitent toutefois pas des modalités de gestion des "situations classiques de problèmes qualitatifs de l'eau potable".
Evaluer les risques de perturbation
Afin d'assurer la continuité de l'approvisionnement en eau, le dispositif doit en premier lieu permettre d'évaluer les risques de perturbations. Ce qui passe par une bonne connaissance des évènements susceptibles de se produire, des installations (production, stockage, distribution) et de leur vulnérabilité face à ces événements, ainsi que des usagers impactés.
Parmi les causes de perturbation, l'instruction évoque, au niveau quantitatif, la sécheresse entraînant la baisse des cours d'eau ou des nappes, la casse d'une canalisation, un dysfonctionnement des matériels de pompage ou des installations de production et de distribution (coupure d'électricité, acte de malveillance...). Au plan qualitatif, il peut s'agir d'une altération des eaux brutes destinées à la production d'eau potable par une pollution, qu'elle soit accidentelle ou volontaire, ponctuelle ou de longue durée. Ou une altération de la qualité de l'eau au stade de la production, du stockage ou de la distribution pour des raisons diverses : rupture d'approvisionnement en réactifs, panne de matériel, retours d'eau, entrée de matières polluantes dans le réseau, introduction de matières toxiques, etc.
Les ministères rappellent que les services en charge de la production et de la distribution d'eau potable doivent réaliser régulièrement une étude de vulnérabilité des installations desservant plus de 10.000 habitants vis-à-vis des actes de malveillance. Afin de diminuer cette vulnérabilité, le document liste une série d'actions à mettre en oeuvre : équipements des installations en groupes électrogènes, interconnexion du réseau d'alimentation, ouvrages de stockage de grande capacité, équipes de maintenance "structurées et facilement mobilisables", etc.
Concernant les usagers du service d'eau potable, l'instruction rappelle que certains d'entre eux sont prioritaires et doivent être identifiés dans une liste spécifique. Il s'agit des établissements de santé, des établissements médico-sociaux, des centres de dialyse et, plus particulièrement, des établissements accueillant des patients à haut risque vital.
Organiser la situation de crise
Le plan doit permettre ensuite d'organiser la situation de crise. Cette deuxième étape, précise l'instruction, est constituée de quatre points : le signalement d'un événement, l'évaluation de la situation, les différentes modalités de gestion de la perturbation, les modalités de retour à la normale.
En ce qui concerne les modalités de gestion de crise proprement dite, les plans doivent prévoir les modalités d'information de la population, la sécurisation du réseau d'adduction d'eau (possibilités d'interconnexion à un autre réseau, mobilisation exceptionnelle des ressources autorisées ou de ressources de secours, rationalisation des usages), les moyens de garantir la continuité d'approvisionnement par des moyens de substitution (eau embouteillée, eau ensachée, unités mobiles de traitement, camions citernes), la désinfection de l'eau à domicile par les usagers, voire la distribution d'eau non potable.
Le guide d'élaboration indique même que les plans peuvent envisager de "procéder à un déplacement de population vers une zone d'accueil" dans les situations de pénurie prolongée et en l'absence de possibilités de mise en œuvre durable de mesures de sécurisation du réseau ou de substitution.
Intégré au plan Orsec départemental
Le plan Orsec eau potable doit être intégré dans le plan Orsec départemental, et joint aux dispositions relatives au "Rétablissement et approvisionnement d'urgence des réseaux électricité, communications électroniques, eau, gaz, hydrocarbures" (Retap Réseaux) qui ont elles-mêmes fait l'objet d'un guide (1) en mars 2015.
Le plan Orsec eau potable constitue également le volet relatif à la contamination de l'eau potable des plans nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques (NRBC) déclinés localement, indiquent les ministères. Il devra toutefois être complété par des plans d'alerte aux pollutions accidentelles des ressources en eau et des plans de secours en cas de rupture de la fourniture par les réseaux publics, élaborés à l'échelle des collectivités en charge de l'alimentation en eau.
Reste maintenant aux préfets à bâtir ces plans d'urgence, ou à actualiser les plans Orsec qui étaient déjà dotés de dispositions relatives à l'approvisionnement en eau potable. Le représentant de l'Etat dans le département doit pour cela s'appuyer sur les différents acteurs compétents : agence régionale de santé, services déconcentrés de l'Etat et collectivités locales.
Si les capacités d'un département sont dépassées ou si l'ampleur géographique de l'événement nécessite son intervention, le préfet de zone de défense et de sécurité devra identifier les moyens mobilisables au niveau de cette zone, rappelle toutefois l'instruction.
