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Autorisations temporaires de prélèvement en eau : un décret en consultation

Eau  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Un projet de décret visant à prolonger jusqu'au 31 décembre 2012 la possibilité de recourir aux autorisations temporaires de prélèvement en eau dans les zones de répartition des eaux est soumis à la consultation du public, sur le site du ministère de l'Ecologie, jusqu'au 5 janvier 2012.

Cette prolongation est nécessaire en raison du retard pris dans la mise en œuvre des "organismes uniques de gestion collective", outils de gestion prévus par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques pour répartir, entre irrigants d'un périmètre hydrologique homogène, une ressource en eau limitée à l'issue d'une seule et unique procédure d'autorisation.

Dans les zones de répartition des eaux délimitées après le 1er janvier 2009, le projet de décret prévoit de maintenir la possibilité de recourir aux autorisations temporaires de prélèvement en eau jusqu'au 31 décembre 2014.

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