Les paramètres et les méthodes de contrôle à mettre en œuvre dans le cadre des programmes de surveillance de l'état des eaux viennent d'être modifiés par un arrêté publié le 18 septembre.

Un programme de surveillance de l'état des eaux doit être établi, en application de l'article R. 212-22 du Code de l'environnement, pour chaque bassin ou groupement de bassins (1) afin de dresser un tableau cohérent et complet de l'état de ses eaux.

Le programme de surveillance définit l'objet et les types des contrôles, leur localisation et leur fréquence, ainsi que les moyens à mettre en oeuvre. Il comprend des contrôles particuliers sur les masses d'eau risquant de ne pas atteindre les objectifs de qualité et de quantité fixés par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

Le Code de l'environnement prévoit que le programme de surveillance est régulièrement mis à jour après consultation du comité de bassin.