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Eau et réforme territoriale : cinq associations d'élus signent une convention de collaboration

Eau  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com

Cinq associations d'élus ont décidé de créer un partenariat pour la gestion de l'eau dans le contexte des évolutions réglementaires : les intercommunalités devront en effet prendre la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi du fait de la loi Mapam) au 1er janvier 2018 et gérer l'eau et assainissement au 1er janvier 2020 (loi Notre).

Leurs motivations ? Ces associations regrettent notamment "le manque d'accompagnement structuré et homogène de l'Etat en particulier de ses missions d'appui technique de bassin". Elles déplorent également ainsi l'approche trop directive adoptée dans le cadre de l'élaboration de la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (socle) ainsi que la faible concertation des collectivités.

L'association des maires de France (AMF), l'assemblée des communautés de France (AdCF), l'association des régions de France (ARF), l'association française des établissements publics territoriaux de bassin (AFEPTB) et l'assemblée des départements de France (ADF) ont donc signé une convention de collaboration le 4 octobre, intitulée "Initiative partenariale d'associations nationales de collectivités territoriales pour une gestion équilibrée, durable et intégrée de l'eau par bassin versant" (Ipanct). Cette dernière encadre leurs travaux et échanges mais également prévoit des rencontres entre les acteurs ainsi que des programmes d'actions.

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