« La ponction sur le budget des agences restera la même, c'est une excellente nouvelle, s'est félicité Martial Saddier, président du comité du bassin Rhône-méditerranée et Corse, député Les Républicains de Haute-Savoie, lors de l'ouverture de la journée Eau et biodiversité organisée par l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse. D'ici la fin de cette législature, et certainement du 11e programme, personne n'ira s'attaquer au budget des agences. »
Dans un message vidéo, Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État au ministère de la Transition écologique, a confirmé qu'aucune ponction supplémentaire ne devrait désormais toucher le budget des agences de l'eau.
L'État a en effet mis en place un mécanisme de plafond mordant qui lui permet de ponctionner dans les recettes des agences de l'eau au-delà du montant maximum de prélèvement des redevances. Les agences de l'eau doivent également contribuer au budget de l'Agence française de la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).
Des prélèvements très contestés notamment par les comités de bassin.
Le projet de loi pour 2020, aujourd'hui en cours de discussion, prévoit pour l'instant un petit relèvement de ce plafond de 2,105 à 2,151 milliards.
Celui-ci intègre ainsi la fusion, au 1er janvier 2020, de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), en l'Office français de la biodiversité. Le produit des redevances cynégétiques (chasse), précédemment affecté directement à l'ONCFS, intégrera alors les recettes des agences.
Ce nouvel institut devrait être financé en partie par cette part de redevances cynégétiques. « Une dotation complémentaire du ministère de la Transition écologique et solidaire viendra presque compléter le budget », précise Pierre Dubreuil, le directeur général de la mission de préfiguration de l'OFB.
Le projet de loi pour 2020 précise qu'à compter de 2020, la contribution annuelle des agences de l'eau au profit de l'Office français de la biodiversité sera à hauteur d'un montant compris entre 316,1 millions d'euros et 343,1 millions d'euros.
Le ministère prévoyait pour l'OFB un budget d'environ 340 millions d'euros.
