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Actu-Environnement

CESE : pour une meilleure gestion de l'eau

Le Conseil économique, social et environnemental présentait le 12 mai un projet d'avis sur le service public de l'eau et les usages domestiques de cette ressource. Questions d'accès à l'eau et préoccupations techniques ont été passées à la loupe.

Eau  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com
Accès à l'eau, concurrence entre les usages, qualité de l'eau, protection de la ressource… L'enjeu de l'eau est aujourd'hui primordial. Au niveau réglementaire, cette prise de conscience s'est traduite par l'adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA), modifiant en profondeur les cadres de gestion qualitative et quantitative de l'eau.
Dans un projet d'avis examiné ce 12 mai en séance plénière, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a analysé plusieurs points qui, selon le rapporteur Paul de Vigurie, n'ont pas encore trouvé de réponses. Le texte, qui doit être voté ce 13 mai, propose de renforcer l'évaluation, la transparence et la gouvernance au bénéfice de l'usager, d'améliorer la gestion qualitative et quantitative de l'eau et s'interroge sur le prix de l'eau aujourd'hui.

Pour davantage de transparence

Afin d'apporter davantage de lisibilité pour l'usager, depuis un décret du 2 mai 2007, les collectivités organisatrices ont l'obligation de faire figurer des indicateurs de performance dans le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement. Le CESE préconise une meilleure collecte dans les données, une homogénéité dans les procédures et le développement d'une culture de l'interprétation de ces données. Outre cet outil collectif, le Conseil recommande la mise en place d'un diagnostic réseau domestique pour l'habitat collectif ou individuel, obligatoire pour toute cession immobilière à compter de 2011 et finançable par un crédit d'impôt.
Afin de responsabiliser l'usager, le CESE approuve les mesures prises pour accélérer la mise en place de compteurs par logement, à la charge du propriétaire.

Pour une meilleure gestion de la ressource

La préservation de la ressource constitue un enjeu fondamental, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif.
Pour réduire son usage, le CESE préconise d'abord de lutter contre les pertes dans les sites de forte consommation en installant des compteurs télé-relevés, qui permettraient de détecter les anomalies.
Le CESE préconise ensuite de solliciter les ressources alternatives en eau. Selon l'avis, l'utilisation domestique de l'eau de pluie comporte des risques sanitaires, au niveau des réseaux internes qui doivent être bien séparés. Dans les opérations importantes d'urbanisme, le CESE suggère d'étudier l'opportunité de prévoir un réseau spécifiquement dédié à la récupération des eaux de pluie en vue de leur utilisation.
Pour le Conseil, les eaux usées constituent la ressource en eau alternative la plus intéressante à condition de fixer des normes et de prévoir des financements affectés pour les collectivités intéressées.
Enfin, l'avis penche en faveur de l'extension du réseau des retenues collinaires en milieu rural, à condition de les inscrire dans le cadre de véritables projets de gestion concertée des territoires.
Quant à la gestion qualitative de la ressource, l'assemblée a d'abord approuvé les dispositions du plan Ecophyto 2018 de réduction des usages de pesticides. Cependant, le CESE insiste sur les avertissements récents du rapport préparatoire du Plan national santé environnement (PNSE 2), notamment en terme de pollution par résidus médicamenteux et par perturbateurs endocriniens.
Enfin, le CESE recommande d'accompagner la montée en charge des systèmes d'assainissement non collectif (SPANC), qui permettent à 20 % des Français d'avoir accès à l'assainissement. Le CESE préconise la mise en place d'un crédit d'impôt spécifique, l'égalité de traitement entre les deux systèmes d'assainissement et l'unification des services publics collectifs et non collectifs.

Pour un accès de tous au service de l'eau

Le CESE rappelle qu'aucune tarification sociale n'existe en France dans le secteur de l'eau. Le traitement des impayés se fait dans le cadre du fonds solidarité logement (FSL) de manière partielle selon l'assemblée. Le CESE propose une exonération de tout ou partie de la part fixe afin de ne pas déresponsabiliser l'usager dans sa consommation. Une contribution au FSL de l'ordre de 1 % du prix de l'eau pourrait financer l'aide au plus démunis.

Réactions4 réactions à cet article

 
CESE GESTION INTEGREE

Est ce que le CESE prend en compte la consommation des exploitations agricoles? Y a t-il une réflexion pour fournir des outils de gestions de l'eau, pour innover dans le sens de technologies moins couteuses en eau en rapport aux différents domaines de consommation de l'eau? Est ce que le plan phyto agit à la source du problème, ou bien, est ce qu'il se concentre sur le traitement de l'eau contaminée?

Merci
Bonne journée
McM

mcmax13 | 14 mai 2009 à 07h10
 
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Re:CESE GESTION INTEGREE

Pendant que certains cherchent à gérer l'eau en restant connectés aux intérêts financiers des multinationales qui gravitent autour des stations de traitement de l'eau et les tuyaux de distribution , d'autres cherchent des solutions au réchauffement climatique.

Evidement vue comme ça on en risque pas d'avancer....!

L'eau est pourtant la réponse au problème climatique et le fait de gérer l'eau comme une marchandise aggrave le problème climatique et celui de l'eau par la même occasion.

Il faut donc faire la distinction entre la "gestion intégrée de l'eau" et la "gestion globale de la ressource en eau" dont le problème de satisfaire durablement les besoins en eau est un des avantages mais qui en a beaucoup d'autres dans les domaines climatique , énergétique , biodiversités , recyclage du co2 , santé, bioagriculture , etc.

Hélas personne n'est capable de comprendre ce que cela veut dire malgrè tous les discours sur le développement durable qui restent avant tout une garantie que le capitalisme veut s'octroyer pour continuer à gagner de l'argent avec des quotâts légalisés de droits de polluer et d'exploiter la misère en rendant hors la loi ceux qui voudraient imaginer des solutions plus sociables et écologistes...

Combien de crises financières ou de Tchernobyl faudra-t-il encore pour que l'activité humaine fasse plus de jardinage sur terre que d'organiser les jeux du cirque..

jeandb | 14 mai 2009 à 13h54
 
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Re: problématique de l'eau

Bonsoir à tous,
Paordonnez moi, je ne répondrais pas directement aux messages d'avant mais je souhaite donner un point de vue plus global.
A mon sens, le probleme de l'eau potable doit être vu comme celui de l'énergie. La meilleure économie est celle du kWh non consommé...
1- pourquoi vouloir utiliser de l'eau potable la ou nous n'en avons pas besoin? Même 3litres dans une chasse d'eau WC, c'est trop.
2- idem pour les cultures, pour une piscine...
3- pourquoi ne pas légiférer pour permettre partout la récup d'eau de pluie (en tout cas dans l'habitat individuel) et adapter les taxes de collection eaux usées?
4- Le combat de la génération de nos enfants (j'ai 40 ans et 3 filles de moins de 15 ans) sera celui de l'eau. Une reflexion urgente est à faire sur son utilisation rationnelle. Donnons de la valeur à l'eau potable et acceptons de l'eau propre mais non potable pour les autres usages. Aujourd'hui la station spatiale (ISS) recycle les urines pour la boisson...
Bonne soirée,

E bruas | 17 mai 2009 à 21h18
 
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gestion globale de la ressource en eau

J'ajouterais encore que l'eau ne manque pas sur terre puisque 71% de la surface de la planète est recouvert de 3,7 km d'épaisseur d'eau que le soleil évapore gratuitement et en permanence sans danger ni pollution.
Il n'est donc pas besoin de sortir des grandes écoles pour répartir l'eau sur terre en suivant les coubes de niveau afin de faire reculer les déserts.

Evidement si tous les chomeurs de la planète commencaient lundi matin à faire ce travail , les organisateurs de symposiums sur le sujet du climat seraient les derniers à pointer à l'ANPE.

jeandb | 17 mai 2009 à 23h05
 
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