En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Un nouveau service pour les laboratoires d'analyses dans le domaine de l'eau

Eau  |    |  Actu-Environnement.com
La Direction de l'eau vient de mettre en place un traitement automatisé d'informations nominatives et techniques dénommé « Agrément des laboratoires d'analyse dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement ». Ce téléservice est accessible sur l'internet*. Les dossiers de demandes d'agrément, qui comportent des informations d'identification des laboratoires et des informations techniques liées à la demande d'agrément, sont saisis en ligne par le laboratoire demandeur au moyen du téléservice, indique l'arrêté daté du 26 juillet 2007 et publié le 14 août 2007 au Journal Officiel. La liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'environnement, issue du traitement des informations et qui comporte le nom (raison sociale), l'adresse du laboratoire et les paramètres techniques de l'agrément, est consultable par le public sur le site internet.
Au-delà d'un délai maximum de trois ans à partir de la date de décision d'agrément du laboratoire par le ministre chargé de l'environnement, les informations ne seront plus consultables en ligne sur le téléservice. Elles sont alors archivées sur un support numérique approprié dans les locaux de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques auquel seuls les agents habilités de la direction de l'eau ont accès, ajoute le texte réglementaire.

Notes

1 - Site

Sur le même sujet

Textes Réglementaires

Arrêté du 26/07/2007 - DEVO0761682A

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…