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Traitement des eaux de ballast des navires : un référentiel technique défini

Eau  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Un référentiel technique pour définir et approuver les systèmes de traitement des eaux de ballast pouvant être installés de manière volontaire à bord des navires vient d'être défini par arrêté. Il fait l'objet de la nouvelle division 218 du règlement relatif à la sécurité des navires.

« Un système de gestion des eaux de ballast (BWMS) est tout système qui traite les eaux de ballast de manière qu'elles satisfassent au moins à la norme de qualité des eaux de ballast décrite à la règle D-2 de la convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires. Le système comprend le matériel de traitement des eaux de ballast, tout matériel connexe de contrôle, le matériel de surveillance et les installations d'échantillonnage », précise le règlement.

Tout système de traitement des eaux de ballast doit faire l'objet d'une approbation suivant les dispositions de la directive G8 adoptée par la résolution MEPC.174(58) de l'Organisation maritime internationale (OMI).

Les systèmes de traitement des eaux de ballast qui utilisent ou génèrent des substances actives ou des produits chimiques doivent, en outre, faire l'objet d'une approbation suivant les dispositions de la directive G9 adoptée par la résolution MEPC.169(57).

Le référentiel d'approbation G8 ou G8 + G9 est décidé par l'Administration, au vu des éléments qui lui sont présentés, avant le début du processus d'approbation. « L'administration chargée de la mer se réserve cependant le droit de modifier le référentiel durant le processus d'approbation, s'il s'avère durant les différents essais que le système rentre dans le cadre de la directive G9 relative aux substances actives », précise l'arrêté.

Le Bureau Veritas a reçu délégation pour délivrer les approbations des systèmes de gestion des eaux de ballast au nom du ministre chargé de la marine marchande.

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