"Plusieurs types d'actions existent pour optimiser la gestion des eaux pluviales", a expliqué Nadine Aires de l'agence de l'eau Seine-Normandie à l'occasion d'un atelier dédié à cette question : renforcer la prise en compte de ces eaux dans les documents d'urbanisme, réduire les volumes collectés par temps de pluie, optimiser le fonctionnement des systèmes d'assainissement et, en l'absence de solution alternative, traiter les effluents susceptibles de dégrader le milieu récepteur.
En ce qui concerne les documents d'urbanisme, le zonage d'assainissement pluvial était déjà prévu dans le code de l'urbanisme mais des modifications plus récentes, résultant de la loi Alur et de la loi sur la biodiversité, sont intervenues pour renforcer cette prise en compte.
Délimiter les zones concernant les eaux pluviales
"Les zones concernant les eaux pluviales peuvent être délimitées dans le règlement du plan local d'urbanisme (PLU) et les zonages pluviaux reproduits dans leur annexe", rappelle Emmanuel Frison de la direction de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (Driee Ile-de-France).
L'article L. 151-24 du code de l'urbanisme prévoit en effet que le règlement du PLU peut délimiter les zones relatives aux eaux pluviales prévues par l'article L. 2224-10 (1) du code général des collectivités territoriales (CGCT).
En vertu de ces dispositions, les communes, ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), doivent non seulement délimiter les zones d'assainissement, collectif et non-collectif, de leur territoire mais aussi le zonage pluvial. C'est-à-dire, d'une part, les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales. D'autre part, les zones où il est nécessaire de prévoir des installations de collecte et, le cas échant, de stockage et de traitement des eaux pluviales lorsqu'elles risquent de "nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement".
Ces zonages permettent d'identifier les zones où l'eau peut s'infiltrer. Ainsi, il peut être prévu de ne pas envoyer les premiers millimètres de pluie dans les réseaux, ce qui peut être réalisé par une végétalisation des toitures. "L'enjeu se situe surtout dans les opérations de renouvellement urbain", indique Nadine Aires, qui explique que, dans les nouveaux secteurs, les aménageurs prennent déjà bien en compte cette dimension.
Part minimale de surfaces non imperméabilisées
La loi Alur est venue renforcer la prise en compte des eaux pluviales dans les documents d'urbanisme. Elle prévoit que le règlement du PLU peut imposer une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville. L'article R. 151-43 (2) du code de l'urbanisme précise que le règlement doit alors indiquer les types d'espaces, construits ou non, qui peuvent entrer dans le décompte de cette surface minimale en leur affectant un coefficient "qui en exprime la valeur pour l'écosystème par référence à celle d'un espace équivalent de pleine terre".
Ainsi, le PLU de Montreuil (Seine-Saint-Denis) prévoit-il que les espaces libres de construction doivent comprendre "10% de leur surface totale en espaces verts fondamentaux de pleine terre", illustre Emmanuel Frison. Les espaces verts végétalisés complémentaires sont comptabilisés après application d'un coefficient pondérateur : 0,60 pour les toitures terrasses végétalisées intensives d'une profondeur supérieure à 80 centimètres, 0,20 pour celles, extensives, qui ont une profondeur inférieure.
L'article R. 151-43 prévoit aussi que le règlement du PLU peut imposer les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement. Dans la même veine, l'article R. 151-49 (3) prévoit, dans une optique de prévention des risques naturels prévisibles, que le règlement peut fixer les conditions permettant de limiter l'imperméabilisation des sols. L'objectif est d'assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et, le cas échéant, prévoir des installations de collecte, stockage et traitement de ces eaux pluviales dans les zones délimitées en application de l'article L. 2224-10 du CGCT.
Des exigences liées au stationnement
Concernant le stationnement, enfin, l'article R. 151-44 (4) du code de l'urbanisme prévoit que les obligations de réalisation d'aires de stationnement des immeubles d'habitation et des bureaux peuvent être modulées dans un objectif de réduction de la consommation d'espaces et d'imperméabilisation des sols.
La loi de reconquête de la biodiversité apporte de nouvelles exigences en ce qui concerne les aires de stationnement des projets de grandes surfaces commerciales. Celles-ci doivent intégrer "des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et préservant les fonctions écologiques des sols".
