La proposition de révision de la directive sur les eaux urbaines résiduaires (Deru) de la Commission européenne se sera fait attendre : initialement prévue pour la fin de l'année dernière, puis au printemps, elle a donc été dévoilée, (1) ce mercredi 26 octobre.

Après une période d'évaluation, la Commission a en effet décidé de faire évoluer ce texte - qui date de 1991 -, notamment pour prendre en compte de nouveaux polluants et systèmes d'assainissement. « La directive se concentre sur la pollution d'origine domestique collectée et traitée dans des installations centralisées, rappelle la Commission. Une attention moins importante est accordée à des sources de pollution désormais dominantes issues des petites villes inférieures à 2 000 équivalents habitants, à l'assainissement non collectif ou des rejets de temps de pluie. »

Impliquer les petites agglomérations et renforcer les exigences des plus grandes

Dans sa proposition de révision, la Commission soumet désormais les petites agglomérations aux exigences de la directive. Elle impose ainsi à celles de 1 000 équivalents habitants (EH) ou plus de disposer d'un système de collecte qui recueille l'ensemble des sources d'eaux usées avant le 31 décembre 2030. Elle étend également à ces dernières l'obligation de disposer d'un traitement secondaire (2) à la même échéance.

La liste de ces territoires plus sensibles devra être dressée d'ici au 31 décembre 2025 (et actualisée tous les cinq ans à partir de 2030).

Avec cette révision, la Commission européenne vise plus particulièrement les micropolluants. Elle demande aux États membres d'identifier les zones sensibles à cette pollution et impose que les agglomérations entre 10 000 EH et 100 000 EH se dotent d'un traitement adapté au 31 décembre 2040. Pour celles d'une charge égale ou supérieure à 100 000 EH, l'échéance est fixée au 31 décembre 2035.

Une responsabilité élargie du producteur pour supporter le coût des traitements

Pour contribuer à amortir les coûts de traitement des micropolluants, la proposition de révision imagine la mise en place d'un système de responsabilité élargie des producteurs (REP) qui ciblerait les produits pharmaceutiques et les cosmétiques. La contribution financière serait établie en fonction des quantités et de la toxicité des produits mis sur le marché. La Commission propose toutefois d'exonérer les producteurs ou importateurs lorsque la quantité de produit est inférieure à 2 tonnes par an ou lorsqu'ils n'émettent pas de micropolluants dans les eaux usées.

Pour la Commission, l'assainissement non collectif doit être limité à des cas exceptionnels. Les États membres doivent s'assurer que ces systèmes ont été correctement conçus, exploités et contrôlés. Lorsque des systèmes individuels sont utilisés pour traiter plus de 2 % de la charge d'eaux usées urbaines d'agglomérations de 2 000 EH, les États membres devront également fournir à la Commission une justification détaillée de l'utilisation de ces derniers.

Par ailleurs, concernant les eaux non domestiques, la Commission revient sur les autorisations de rejets dans les réseaux de collecte des eaux usées : elle demande que les autorités compétentes consultent au préalable l'exploitant des stations d'épuration urbaines, ainsi qu'une surveillance de la pollution non domestique en entrée et en sortie des installations.

Un plan de gestion intégrée des eaux pluviales pour les agglomérations de plus de 10 000 EH

La Commission impose la mise en place de plans locaux de gestion intégrée des eaux usées urbaines pour lutter contre les pollutions liées au ruissellement urbain et au débordement des réseaux lors d'orages. Ces plans devront être établis pour toutes les agglomérations de 100 000 EH et plus et pour celles de 10 000 à 100 000 EH lorsque les rejets de temps de pluie ou le ruissellement urbain présentent un risque pour l'environnement ou la santé humaine.

Et de manière générale, si une atteinte à la santé est constatée à la suite du non-respect des mesures de transposition de la directive, le public peut demander et obtenir une indemnisation pour ce dommage.

La surveillance est également renforcée : les États membres devront suivre la pollution liée au ruissellement urbain et aux débordements des eaux pluviales, les concentrations et les charges des polluants réglementés à la sortie des stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires ainsi que la présence de microplastiques, y compris dans les boues (la directive-cadre sur les boues est également en cours de révision).

La neutralité énergétique demandée d'ici à 2040

La proposition de révision envisage une neutralité énergétique d'ici à 2040 pour toutes les installations d'assainissement supérieures à 10 000 EH grâce à la production d'énergies renouvelables, notamment de biogaz à partir des boues. « D'ici au 31 décembre 2040, les États membres devront veiller à ce que l'énergie renouvelable annuelle totale produite au niveau national par toutes les stations d'épuration urbaines soit équivalente à l'énergie annuelle totale utilisée par toutes ces stations d'épuration urbaines », précise la Commission. Des audits énergétiques seront également exigés.

Bruxelles profite également de la révision de la Deru pour essayer de structurer une surveillance de virus comme le Sars-Cov2 dans les eaux usées. Et les États membres devront mettre en place, au plus tard le 1^er janvier 2025, une structure de coordination entre les autorités responsables de la santé publique et de l'assainissement urbain. Cette structure déterminera les paramètres à surveiller ainsi que la fréquence et la méthode à appliquer. « Jusqu'à ce que les autorités de santé publique compétentes établissent que la pandémie de Sras-Cov-2 ne présente pas de risque pour la population, les eaux usées urbaines d'au moins 70 % de la population nationale seront surveillées », précise-t-elle.

Pour les agglomérations de 100 000 EH, les États membres devront également surveiller régulièrement la résistance aux antibiotiques à la sortie des stations d'épuration urbaines.

La Commission a ouvert jusqu'au 23 décembre une consultation sur sa proposition de directive. L'ensemble des contributions sera présenté au Parlement européen et au Conseil pour alimenter le débat législatif.