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La Commission a modifié la directive sur la protection des eaux souterraines

Eau  |    |  Cyrielle Chazal  |  Actu-Environnement.com

Vendredi 20 juin, la directive 2014/80/UE de la Commission européenne a été publiée au Journal officiel de l'Union. Elle modifie la directive de 2006 du Parlement européen et du Conseil sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration.

La directive de 2006 prévoyait une modification ultérieure de son annexe I, consacrée aux normes de qualité des eaux souterraines, afin de fixer des règles plus protectrices. Mais la directive publiée vendredi commence par un aveu d'échec : "les informations disponibles ne sont pas suffisantes" pour opérer cette modification.

La directive de 2006 prévoyait également une modification de l'annexe II. La nouvelle directive apporte "des modifications techniques" à cette annexe, qui concerne les valeurs seuils pour les polluants des eaux souterraines et les indicateurs de pollution.

Améliorer les informations pour une meilleure réglementation

La Commission souligne "la nécessité d'obtenir de nouvelles informations sur d'autres substances présentant un risque potentiel". Il faut pour cela harmoniser les méthodes utilisées dans les différents Etats membres, "appliquer des principes communs pour fixer les concentrations de référence" et ainsi augmenter la comparabilité des données.

Les informations à fournir devront en outre inclure des données sur les nitrites, "qui entrent dans le cycle de l'azote total, en tant que tels ou en tant que phosphates". Les nitrates figurent déjà à l'annexe I de la directive de 2006 et l'ammonium est mentionné dans son annexe II.

Jusqu'à présent, dans les premiers plans de gestion de district hydrographique, "les informations fournies par les Etats membres sur les polluants et les indicateurs pour lesquels des valeurs seuils ont été fixées (…) se sont révélées insuffisantes". Ces données n'ont pas permis "une compréhension et une comparaison correctes des résultats".

Réactions2 réactions à cet article

 

Pourriez-vous expliciter cette phrase surprenante : "Les informations à fournir devront en outre inclure des données sur les nitrites qui entrent dans le cycle de l'azote total, en tant que tels OU EN TANT QUE PHOSPHATES".

Le phosphore étant un atome différent d l'azote, difficile de comprendre le raccourci...

A moins que, à moins que : à l'instar de la Hollande, qui a comme d'habitude trois longueurs d'avance sur nous, cela veut-il dire que la Commission va baser les seuils des effluents non plus sur l'azote seul mais également sur le P2O5 et autres combinaisons du phosphore, un autre très grand polluant largement ignoré jusqu'à présent (en dehors de la crise des phosphates dans les lessives, dans les années 90) ?

Si tel est le cas, nos éleveurs qui rejettent massivement du phosphore par le biais de l'épandage de lisier ou de fumier ont du souci à se faire : ils vont soit devoir réduire leur production de 30%, soit augmenter leur foncier (pour l'épandage) d'un tiers...

Le prix de l'hectare agricole va s'en ressentir, c'est clair... Et pas mal d'exploitations vont soit se regrouper, soit disparaitre.

Une autre manière de réduire la pollution, certes, mais certains vont peu apprécier...

Nitrates ou Phosphates ? | 25 juin 2014 à 10h34
 
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Vous rigolez la FNSEA va monter au créneau et il ne se passera rien comme d'habitude.
le mot éleveur n'est pas adapté aux exploitations concentrationnaire, industriel est plus conforme.

lio | 26 juin 2014 à 11h34
 
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