Un projet d'arrêté (1) portant sur une exception à l'interdiction de rejet direct de polluants dans les eaux souterraines est soumis à la consultation du public jusqu'au 21 juin 2012 sur le site du ministère de l'Ecologie (2) .

Cette exception porte sur l'injection de flux de CO₂ aux fins de stockage. L'arrêté viendra transposer une disposition de la directive 2009/31 relative au stockage géologique de CO₂ qui a modifié la directive cadre sur l'eau.

Le nouveau texte modifiera l'article 9 de l'arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines.