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Eaux usées : la France condamnée pour insuffisance de traitement dans onze collectivités

Eau  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

La Cour de justice de l'Union européenne a condamné la France ce mercredi 23 novembre pour ne pas avoir assuré un traitement secondaire des eaux usées urbaines dans onze agglomérations. Les collectivités concernées sont les suivantes : Goyave et Morne-à-l'Eau (Guadeloupe), Bastelica (Corse-du-Sud), Borgo-Nord (Haute-Corse), Aiguilles-Château-Ville-Vieille (Hautes-Alpes), Isola (Alpes-Maritimes), Plombières-les-Bains et Vincey (Vosges), Saint-Céré (Lot), Etueffont (Territoire de Belfort), Volx et Villeneuve (Alpes-de-Haute-Provence).

Ces agglomérations n'étaient pas conformes à la législation européenne à l'échéance du 27 janvier 2014, correspondant à la date à laquelle la Commission européenne a adressé un avis motivé à la France avant d'introduire un recours devant la Cour.

En revanche, Paris échappe à la condamnation pour l'agglomération de Coggia. Pour cette collectivité, le gouvernement français a fourni à Bruxelles plusieurs échantillons faisant apparaître l'efficacité du traitement secondaire pour la période comprise entre les mois de janvier et de mars 2014.

La directive du 21 mai 1991 prévoit que les eaux résiduaires urbaines qui pénètrent dans les systèmes de collecte doivent subir un traitement secondaire avant d'être rejetées. Cette obligation s'applique à tous les rejets des agglomérations comprises entre 10.000 et 15.000 équivalents habitants (EH) ainsi qu'aux rejets dans les eaux douces et les estuaires pour celles comprises entre 2.000 et 10.000 EH.

En avril 2015, la Commission européenne a annoncé de nouvelles poursuites contre Paris au titre de cette même directive. Elles concernaient 17 agglomérations, dont les douze visées par la décision de la CJUE rendue ce 23 novembre.

La France avait déjà été condamnée en novembre 2013 pour ne pas avoir assuré correctement la collecte et le traitement des eaux usées des agglomérations d'Ajaccio-Sanguinaires, de Basse-Terre, de Bastia-Nord, de Cayenne-Leblond et de Saint-Denis.

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