L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a présenté, le 23 février, une proposition de restriction (1) au titre du règlement Reach pour toutes les substances per- et polyfluoroalkylés (PFAS) dans les mousses anti-incendie.
Cette proposition fait suite à une enquête réalisée à la demande de la Commission européenne. « Les mousses anti-incendie contenant des PFAS ont causé de nombreux cas de contamination de l'environnement dans l'UE, tant dans le sol que dans l'eau potable », rapporte l'Echa. « Tous les PFAS, ou leurs produits de dégradation, sont très persistants et certains sont connus pour nuire à la santé humaine ou à l'environnement », rappelle l'agence.
L'Echa propose d'interdire la mise sur le marché, l'utilisation et l'exportation de tous les PFAS dans les mousses anti-incendie. Elle prévoit toutefois des périodes de transition permettant à l'industrie de remplacer les mousses concernées sans compromettre la sécurité incendie. « Si elle est adoptée, la restriction pourrait réduire les émissions de PFAS dans l'environnement de plus de 13 000 tonnes sur trente ans », évalue l'Echa. Et ce, pour un coût de 7 milliards d'euros couvrant notamment la modification des équipements pour l'utilisation de mousses alternatives, le nettoyage des équipements pour éliminer les résidus de PFAS et le surcoût des mousses alternatives. Une consultation de six mois sur cette proposition s'ouvrira le 23 mars prochain. Le comité scientifique d'évaluation des risques et le comité d'analyse socio-économique de l'Echa tiendront compte des preuves scientifiques recueillies lors de cette consultation dans l'évaluation des options de restriction qu'ils doivent produire pour 2023. La Commission européenne prendra la décision de restriction avec les États membres de l'UE sur la base de la proposition de l'Echa et de l'avis de ces comités.
L'évaluation des risques des PFAS dans les mousses anti-incendie est pertinente pour tous les PFAS, indique l'Echa. Elle pourra donc être utilisée pour le projet de restriction de l'ensemble des PFAS sur lequel travaille en parallèle cinq pays européens (Pays-Bas, Allemagne, Danemark, Suède et Norvège). Cette élimination des PFAS correspond à l'un des objectifs de la stratégie européenne sur les produits chimiques, présentée par la Commission en octobre 2020.
