L'arrêté ministériel qui réglemente l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels a été publié au Journal officiel aujourd'hui. Il entrera en vigueur le 1er juillet prochain.
"Cet arrêté permet de réduire l'empreinte de l'éclairage artificiel sur l'environnement nocturne", souligne la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho. "Il constitue également une mesure de sobriété énergétique", ajoute-t-elle. Estimées à 2 TWh par an selon l'Ademe, les économies d'énergie attendues équivalent à la consommation électrique d'environ 750.000 ménages. Cette disposition permettrait d'éviter le rejet de 250.000 tonnes de CO2 chaque année, selon le ministère de l'Ecologie.
A compter de juillet prochain, les éclairages intérieurs des locaux à usage professionnel devront être éteints une heure après leur fin d'occupation. Les illuminations des façades des bâtiments ne pourront être réalisées avant le coucher du soleil et devront être éteintes au plus tard à 1 heure du matin. Les éclairages des vitrines ne pourront être allumés avant 7 heures du matin, ou à défaut une heure avant le début d'activité, et devront être éteints au plus tard à 1 heure du matin, ou à défaut une heure après la fin d'occupation des locaux.
Dérogations préfectorales
Le texte prévoit toutefois la possibilité pour les préfets d'accorder des dérogations pour les veilles de jours fériés chômés, la période des illuminations de Noël, lors d'événements exceptionnels à caractère local, ou dans les lieux présentant un intérêt touristique exceptionnel.
L'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes (Anpcen) et France Nature Environnement (FNE) disent approuver les orientations globales du texte. Mais il "devra être apprécié, dans les faits, par la portée des exceptions autorisées", nuancent les ONG.
Ces dernières rappellent aussi que les détenteurs d'enseignes lumineuses ont obtenu un allongement de deux à six ans du délai de mise en conformité des installations existantes et qu'un projet d'arrêté relatif aux nuisances lumineuses des installations d'éclairage extérieur "est en instance depuis juin 2011". Depuis le 1er juillet 2012, les publicités lumineuses doivent être éteintes la nuit, entre 1 heure et 6 heures du matin. "Mais une exception a été instaurée pour les aéroports et les entités urbaines de plus de 800.000 habitants", regrettent les ONG.
