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Actu-Environnement

''Reste à garantir le résultat de l'efficacité énergétique après travaux''

Arnaud Berger est responsable du développement durable au Groupe Banque Populaire. Cet établissement, membre fondateur du groupe Effinergie, participe aux discussions actuelles sur l'éco-prêt à taux zéro pour l'amélioration énergétique de l'habitat.

Interview  |  Energie  |    |  Camille Saïsset  |  Actu-Environnement.com
Actu-Environnement : En ce moment, dans le cadre du projet de loi de Finances 2009 se discute l'éco-prêt à taux zéro, de quoi s'agit-il ?
Arnaud Berger :
L'éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ sera la deuxième mesure nationale impliquant le monde bancaire dans l'accompagnement des particuliers engagés dans une démarche de développement durable. La première fut le verdissement du livret d'épargne Codevi, devenu début 2007 le Livret de Développement Durable (LDD). Bien que l'Etat n'ait jamais donné les grilles du reporting des fonds épargnés par les LDD, depuis 2007 les banques doivent utiliser une fraction des ressources capitalisées pour financer les équipements des particuliers dans leurs travaux de rénovation donnant droit au crédit d'impôt. Même en période de crise, le LDD fait partie, comme le livret A, d'un placement sûr en terme de disponibilité et de rendement, qui plus est doublé d'un sens écologique pour une partie des fonds gérés.

AE : L'éco-PTZ va-t-il remplacer le PTZ existant ?
AB :
L'éco-PTZ constitue un nouvel outil bancaire qui s'ajoute au prêt LDD existant, destiné à encourager les Français à réaliser un ensemble de travaux d'amélioration globale de la performance énergétique de leur habitat. Il résulte des discussions du Grenelle de l'environnement. Dans l'immobilier ancien, on peut en effet parler d'un nouveau PTZ, avec une aide attribuée plafonnée à un prêt de 30 000 euros et 300 euros par m2. Pour que l'aide de l'Etat soit attribuée, il faudra réaliser des « bouquets de travaux ». Si le particulier veut installer une installation solaire thermique sans autres travaux, il ne pourra bénéficier que du crédit d'impôt et du prêt sur LDD. Par contre, s'il souhaite en plus changer ses fenêtres par d'autres plus isolantes - équipements là-aussi éligibles au crédit d'impôt - il aura droit à l'éco-PTZ car il effectue plus de deux travaux à la fois. Contrairement au crédit d'impôt, l'éco-PTZ permet de toucher lors du financement l'aide publique sous forme de bonification d'intérêt. Mais attention, pour pouvoir bénéficier du PTZ pour la rénovation d'un bâtiment, il faudra prouver que les travaux sont non seulement faits dans les règles de l'art, mais aussi qu'ils aboutissent effectivement à une efficacité énergétique.

AE : Et comment le particulier peut-il faire preuve de l'efficacité énergétique des travaux réalisés auprès de son banquier ?
AB :
La méthodologie n'est pas arrêtée. Le particulier comme le banquier vont se trouver confrontés au problème d'évaluer le gain énergétique à partir de multiples factures issues d'autant de corps d'artisans différents. Le rôle des coordonnateurs de chantiers et des syndics de copropriété vont devenir de plus en plus importants. Bien sûr, on peut s'appuyer sur le concept du diagnostic de performance énergétique (DPE), maintenant exigé lors de la vente ou de la location immobilière. Mais cet outil est léger… Il existe bien des méthodes telles que la mesure de l'étanchéité à l'air ou la thermographie. La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a créé le label ECO Artisan, pour développer la vision d'un logement dans son ensemble. Reste à garantir le résultat de l'efficacité énergétique après travaux. Or dans ce domaine, il n'existe ni fonds de garantie ni assurance spécifique, sans compter une variable aléatoire de taille : les habitudes de vie du client pour garantir ce résultat.

AE : Comment le particulier va-t-il s'y retrouver, entre la nécessité de rembourser son prêt et le constat d'économies d'énergie ?
AB :
Les pouvoirs publics souhaitent un schéma idéal où la charge financière payée par le particulier serait adaptée aux économies de charge énergétique. Ainsi, la mensualité de remboursement serait absorbée par les économies d'énergie et le produit bancaire serait autoporté. Or ce schéma varie selon le coût de l'énergie. Un particulier peut ainsi se retrouver à devoir rembourser 120 euros par mois pendant huit ans pour un éco-PTZ, alors que sur cette période, il n'économisera que 80 euros par mois ou au contraire 130 euros par ses économies d'énergie. L'intérêt de ces travaux pour le particulier est justement d'anticiper la hausse future d'énergie et d'améliorer ainsi la valeur de son patrimoine.

AE : Et que va changer l'éco-PTZ pour le logement neuf ?
AB :
Comme pour l'ancien, l'éco-PTZ sera attribué sous conditions de ressources à un primo-accédant, c'est-à-dire à une personne qui accède pour la première fois à la propriété de sa résidence principale ou qui n'a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années et qui souhaite y réaliser des travaux d'isolation. Mais dans l'immobilier neuf, le PTZ existant sera verdi. L'aide attribuée serait augmentée d'un pallier de 20.000 € pour l'accès à des bâtiments basse consommation (BBC), dont l'exigence principale est de ne pas dépasser une valeur de consommation de 50 kWh d'énergie primaire (ep) par mètre carré de Surface Hors Œuvre Nette (SHON) et par an. Auparavant, le PTZ ne permettait d'accéder qu'à des bâtiments labellisés Haute Performance Energétique (HPE) ou Très Haute Performance Energétique (THPE), tels qu'ils sont définis par la réglementation thermique RT 2005. L'éco-ptz constitue un levier supplémentaire aux moyens mis en œuvre pour atteindre le facteur 4 dans l'habitat.

Réactions1 réaction à cet article

 
attention aux torpilles

En soi, ce dispositif semble relever de ces usines à gaz dont l'administration française a le goût.
A cette fragilité congénitale s'ajoutera, si les amendements torpilleurs de type Ollier, actuellement en discussion au parlement.
Le but de ces manoeuvres est clair comme l'eau de roche : éviter que l'abérration écologique que constitue le chauffage électrique ne se trouve disqualifié comme il se doit. Merci AREVA-EDF !

Syrius | 16 octobre 2008 à 17h33
 
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