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Actu-Environnement

Eco-conditionnalité et RGE : une mise en œuvre contestée par des artisans du bâtiment

Aménagement  |    |  D. Laperche

Quarante trois pourcents des artisans du bâtiment interrogés (1) considèrent le principe de l'éco-conditionnalité et du RGE comme une contrainte en 2015, selon le baromètre Ipsos du CerFrance (2) (cabinet de conseil et d'expertise comptable). En revanche, ils sont 26% à voir ce dispositif comme une opportunité et 20% ne se prononcent pas. Cette perception a évolué : en 2013, ils étaient 31% à le juger comme une opportunité, 18% comme une contrainte et 49% ni l'un ni l'autre. Instauré pour améliorer la qualité de travaux de rénovation des bâtiments (3) , ce dispositif s'est attiré les foudres d'artisans du fait de ses conditions de mise en œuvre. Le collectif "RGE… Pas comme ça" a notamment lancé des actions en justice contre le décret du 16 juillet 2014 qui l'instaure.

Des réflexions sont en cours. L'entrée en vigueur de l'éco-conditionnalité des certificats d'économie d'énergie (CEE), initialement prévu au 1er janvier 2015, a finalement été reportée par le ministère de l'Ecologie. Un report demandé par les fédérations professionnelles.

L'éco-conditionnalité non pourvoyeuse d'emplois

Concernant l'emploi, 75% des personnes interrogées considèrent que l'entrée en vigueur de l'éco-conditionnalité ne se traduira pas (50% certainement pas et 25% probablement pas) par de nouvelles embauches dans les deux prochaines années. Cette proportion était sensiblement la même en 2013 (57% certainement pas et 27% probablement pas).

Selon le sondage, de 2010 à 2013, la part d'entreprises déclarant déjà effectuer des chantiers d'éco-construction a progressivement diminué passant de 40% en 2010 à 35 % en 2013 et restant stable en 2015. A l'inverse, une proportion plus importante d'artisans assurent attendre le plus longtemps possible avant d'effectuer ce type de chantier : de 28% en 2010, ils ont atteint les 37% en 2013 puis 32% en 2015. La part estimant la réalisation de ce type de chantier d'ici un ou deux ans reste en revanche sensiblement stable (23% en 2010, 26% en 2012, 21 en 2013 et 23% en 2015).

Les obstacles selon les sondés ? La faible demande venant des acheteurs (53% en 2015 et 50% en 2013), la difficulté à obtenir des aides financières suffisantes (32% en 2015 et 25% en 2013), le manque de formation et d'accompagnement (28% en 2015 et 25% en 2013) ou la nécessité d'investir dans de nouveaux équipements (25% en 2015 et 23% en 2013).

1. Ce sondage a été effectué en janvier 2015 auprès de 501 artisans des entreprises de gros œuvre, second œuvre technique et autre second œuvre de zéro à cinq salariés. 2. Lien vers le baromètre les artisans du bâtiment et l'éco-construction (Ipsos – Cer France)
http://fr.slideshare.net/IpsosFrance/artisans-du-btiment-et-coconstruction
3. Lire notre dossier Rénovation énergétique : le nouveau dispositif RGE en question
https://www.actu-environnement.com/ae/dossiers/renovation-energetique/dispositif-rge.php

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